Le gouvernement du Burkina Faso a annoncé, le mercredi 31 mars 2021 au cours du Conseil des ministres, la transmission d’un projet de loi à l’Assemblée nationale portant régime général des armes à feu.
Par Frank Pougbila
Le Burkina Faso est en proie à l’insécurité depuis ces dernières années. Cette situation engendre plusieurs conséquences. On peut citer entre autres, les tueries dues au terrorisme, au grand banditisme, aux vols à mains armées et aux homicides liés à l’usage des armes à feu. Amnesty international estime à plus de 500 le nombre de personnes qui meurent chaque jour par arme à feu dans le monde. Quant aux blessés par balles, ils sont estimés quotidiennement à environ 2000 personnes. Chose qui constitue une violation du droit à la vie des populations.
Amnesty international rappelle aussi que plus de huit millions d’armes de poing et près de 15 milliards de munitions sont fabriquées dans le monde par an.
Toutefois, les raisons de la persistance du phénomène se trouvent dans l’accès facile aux armes à feu, de façon illégale ou légale. Au Burkina Faso, l’achat et l’utilisation des armes ont pris de l’ampleur avec l’avènement des structures locales de défense, notamment les « Kolg-wéogo » et les « Volontaires de défense de la patrie (VDP) ».
L’Etat, étant le garant de la sécurité des populations, veut protéger les droits humains en créant des conditions rassurantes. C’est ainsi qu’à l’issue du Conseil des ministres du 31 mars 2021, le gouvernement a marqué son accord pour la transmission d’un projet de loi sur les armes à feu à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un projet de loi portant régime général des armes à feu, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso. Pour l’exécutif, ce projet de loi vise à doter le pays d’un instrument juridique pour faire face aux défis liés à la prolifération des armes à feu et leur utilisation. Le gouvernement indique que le projet de loi permettra au Burkina de se conformer aux droits internationaux et communautaires.
Ces législations sont entre autres la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et petits calibres (ALPC), le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu (PAF), la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) et le Traité sur le commerce des armes (TCA). Mais, le Directeur exécutif de Amnesty international au Burkina, Yves Boukari Traoré contacté par Libre info attend de prendre connaissance du projet de loi afin d’initier des actions d’accompagnement.
Pour lui, cet accompagnement de l’ONG serait vain si le projet de loi se résume à la réduction du commerce illégal des armes. A l’écouter, Amnesty international ne peut pas mettre en cause un projet de loi soumis à la décision souveraine de l’Assemblée nationale. Néanmoins, il attire l’attention des autorités afin que le projet ne mette pas en danger les droits humains. « Nous sommes membre du Réseau d’action sur les armes légères en Afrique de l’Ouest (RASALAO) », confie-t-il.
Faut-il le rappeler, il existe déjà plusieurs lois en matière de règlementation de l’armement au Burkina. L’on a la loi n⸰080-2015/CNT portant réglementation de la publicité sur les établissements fabriquant ou vendant les armes à feu ou les munitions, la loi n⸰014-2019-AN portant mise en œuvre du traité sur le commerce des armes au Burkina Faso et le décret n⸰2009-301 relatif au régime des armes et munitions civiles au Burkina Faso.
