Pour «tamiser le secteur» de la promotion immbilière au Burkina Faso, le Conseil des ministres du 13 septembre 2023 a adopté un décret obligeant les promoteurs immobiliers à payer 250 millions de FCFA pour obtenir l’agrément de promotion immobilière ou de coopérative de logement social.
Par Daouda Kiekieta
« La délivrance de l’agrément est soumise à un dépôt de 250 millions de FCFA dans un compte qui va être destiné essentiellement à l’aménagement des sites destinés à l’activité de promotion immobilière ». C’est la décision du gouvernement burkinabè.
Au cours d’une conférence de presse du 14 septembre, le directeur des Affaires juridiques et du contentieux du ministère de l’urbanisme, Arsène Dabiré, a expliqué que cette décision vise à «tamiser et ne garder sur le marché que les promoteurs immobiliers crédibles».
En outre, cette décision permettra également à l’Etat de pouvoir viabiliser des sites devant accueillir les projets immobiliers.
« Pour répondre à cette obligation, il faudra que l’Etat dispose des moyens. Ce n’est pas que l’Etat attend tout des promoteurs, mais il faudra qu’ils contribuent pour qu’on puisse mettre à leur disposition des sites aménagés » précise le directeur des Affaires juridiques et du contentieux du ministère.
A en croire Arsène Dabiré, le montant de 250 millions de FCFA a été fixé après concertation avec les acteurs concernés lors d’un atelier national. « C’est le juste milieu qu’on a trouvé avec les promoteurs immobiliers qui étaient dans la salle lors de cet atelier », dit-il.
« Le nouveau paradigme, c’est ne pas raisonner en termes de parcelles, mais en termes d’appartements », ajoute-t-il.
La nouvelle loi sur la promotion immobilière a été adoptée le 20 juin 2023 par l’Assemblée Législative de Transition (ALT).
Cette loi qui a été promulguée le 3 juillet 2023 limite l’activité de promotion immobilière à 5 ha et oblige les promoteurs à construire uniquement des logements et ne plus vendre des terrains.
