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Report des législatives: la NAFA demande la modification de l’article 81 de la constitution

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Depuis la remise du rapport des députés au Président du Faso le 8 juillet dernier,le débat sur la prorogation du mandat des députés pour un an reste encore d’actualité. Certes,les partis de l’opposition et de la majorité présidentielle ont décidé à l’unanimité de maintenir les élections couplées le 22 novembre mais des préoccupations demeurent.En effet,le parti du Général Djibrill Bassolet s’inquiète du fondement de l’article 81 de la constitution sur lequel les députés s’étaient appuyés pour recommander le report du scrutin législatif en 2021.

Par La Rédaction

Selon le parti de l’opposition,la NAFA,l’article 81 de la constitution a été modifié de façon subtile le 5 novembre 2015 sous le Conseil National de la Transition (CNT). Il comporte des insuffisances,la disposition actuelle de cet article pose donc le problème d’être juge et partie,regrette la NAFA dans un communiqué. Pour la Nouvelle Alliance du Faso(NAFA),il faut modifier cette disposition de la constitution pour plusieurs raisons: »cette disposition nous parait contradictoire à l’article 168 de la constitution qui proscrit toute idée de pouvoir personnel. La NAFA recommande donc la modification de l’article 81 actuel de la constitution pour le rendre impersonnel et bien clarifier qui constate le cas de force majeur ? ».

L’Assemblée nationale en se référent à cet article pour recommander le report du scrutin législatif d’un an a évoqué le contexte sécuritaire délétère. Un contexte selon elle qui pourrait empêcher au moins 52 députés sur 127 à bien mener une campagne et aussi de permettre aux électeurs de voter paisiblement. Cependant, la NAFA estime qu’il n’appartient pas au parlement de décider de la nécessité de reporter le scrutin. C’est pourquoi le parti déclare: »cet article pourrait permettre à l’assemblée nationale non seulement d’apprécier le cas de force majeure sans consulter le gouvernement, la classe politique ou le conseil constitutionnel, mais aussi de décider intuitu personae de la prorogation de la durée du mandat du député pour une période pouvant atteindre un an. »

Dans tous les cas,la NAFA ne précise pas dans son communiqué si elle entreprendra des actions dans le sens de la révision de l’article 81 de la constitution mais elle dit s’opposer à un découplage des élections du 22 novembre prochain.

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