Le ministre burkinabè de l’Energie des Mines et des Carrières Simon-Pierre Boussim a fait une réquisition d’or de 200 Kg appartenant à la société minière SEMAFO. Il s’agit d’une « nécessité publique », selon un arrêté.
Par La Rédaction
Le ministre Simon-Pierre Boussim a fait une réquisition mardi 14 février de 200 Kg d’or produit par la société d’exploitation minière industrielle SEMAFO. Selon l’arrêté du ministre Boussim consulté par Libreinfo.net, cette réquisition s’est faite conformément à l’article 16 du code minier. Cet or est donc réquisitionné pour «nécessité publique», sans plus de détails dans l’arrêt du ministre.
Cependant, le ministre Simon-Pierre Boussim explique par le même arrêté que la société SEMAFO « percevra une indemnisation correspondant à la valeur de l’or ainsi réquisitionné», précise l’arrêté signé le 14 février.
Selon l’article 16 du code minier, «les installations minières ou de carrières et les substances extraites ne peuvent être réquisitionnées ni expropriées par l’Etat que pour un motif de nécessité publique et moyennant une juste et préalable indemnisation fixée d’accord parties ou par un tribunal arbitral ou de droit commun.»
Le directeur général de l’agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées a été prié d’exécuter l’arrêté.