Le Tribunal administratif de Ouagadougou a statué en référé le 14 août 2024 après avoir été saisi par le magistrat Harouna Yoda. Et cela suite à sa réquisition pour le théâtre militaire par le Commandement des opérations du théâtre national (COTN). La juridiction a déclaré « manifestement illégale » sa réquisition.
Par la rédaction
Dans l’extrait de l’ordonnance consultée par Libreinfo.net, le tribunal a déclaré « manifestement illégal » l’ordre de réquisition du sieur Harouna Yoda. La raison avancée est que « ladite réquisition porte atteinte aux libertés fondamentales de l’intéressé ».
Le tribunal enjoint à l’Etat burkinabè de garantir le droit du requérant « à ne pas être soumis à des traitements humiliants et dégradants ». L’Etat a été condamné à payer à M. Yoda la somme de 500 000 FCFA à titre de frais exposés et non compris dans les dépens.
Outre Harouna Yoda, procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou I, deux autres magistrats ont aussi saisi la justice en référé suite à leur réquisition. Le Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso a déclaré, le 13 août dernier, la réquisition de André-Roger Zoungrana et de Gafarou Abdoul Nacro «illégale».