Au tribunal de grande instance Ouaga I, devant le pôle spécialisé dans la répression des infractions économiques, ce 3 juillet 2023, le procureur a fait ses Réquisitions et les avocats de la défense ont fait leurs plaidoiries dans l’affaire Vincent Dabilgou et ses 7 co-accusés. Mais toujours est-il que l’épée de Damoclès est sur la tête de l’ancien ministre des Transports.
Par Nicolas Bazié
Depuis les jugements qui ont eu lieu avec les Tribunaux populaires de la révolution (TPR) sous le président Thomas Sankara, c’est la première fois au Burkina Faso, qu’un procès comme celui de Vincent Dabilgou a lieu.
Cet ancien ministre des Transports sous le président Roch Kaboré et 7 autres accusés comparaissent devant le tribunal, pour entre autres, des faits « de détournement de deniers publics, complicité de détournement de deniers publics, enrichissement illicite, recel, blanchiment de capitaux, financement occulte de parti politique, etc».
Ils sont accusés de «plonger leurs mains» dans les caisses de l’État. « Nous sommes dans une parfaite hypothèse de crime organisé (…) avec le pillage des fonds de l’État » a déclaré le procureur. Ce 3 juillet 2023, dans son réquisitoire, le parquet est revenu sur les faits pour lesquels les prévenus sont appelés à la barre.
Pour lui, il n’y a aucun doute, Vincent Dabilgou est coupable. Le parquet a ainsi requis contre lui, une peine d’emprisonnement de 15 ans dont 10 ans ferme et une amende de 500 millions de francs CFA ferme ainsi qu’un mandat d’arrêt pour « détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux, financement occulte de parti politique».
En plus de cela, le parquet requiert une confiscation de ses biens à concurrence du montant détourné qui se chiffre à 926 millions de francs CFA. Il a aussi demandé au tribunal de le déchoir de ses droits civiques de vote et ce, à vie ainsi que ses décorations et médailles reçues.
Dans ce procès, fait observer le procureur, il a été clairement établi que Vincent Dabilgou n’a jamais reçu ni 2 millions de francs CFA de l’opérateur économique Inoussa Kanazoé, ni 2 millions de francs CFA du PDG du réseau de téléphonie Mobile Telecel Faso Apollinaire Compaoré, encore moins 20 millions de francs CFA et 30 motos du patron du groupe EBOMAF Mahamadou Bonkoungou dans le cadre de la campagne électorale de 2020.
Les faits pour lesquels l’ex-ministre Dabilgou comparaît sont, conclut le ministère public, intentionnellement et matériellement caractérisés.
Concernant Malick Kouanda, ancien directeur général de la SOPAFER-B et membre du bureau exécutif du NTD, le parquet a requis contre lui, une peine d’emprisonnement de 10 ans dont 5 ans ferme et une amende de 100 millions de francs CFA ferme ainsi qu’un mandat d’arrêt. Il est poursuivi pour « abus de fonction, détournement de deniers publics, complicité de financement occulte de parti politique.»
Le procureur a trouvé qu’il est nécessaire de le déchoir de ses droits civiques de vote pendant 7 ans. C’est Malick Kouanda qui a transféré les 717 millions de francs CFA sur le compte commercial (Ecobank) du ministère des Transports. Un compte qui a servi à alimenter les activités politiques du NTD, selon le procureur.
Quant à Alhoussaïni Ouédraogo, ex-directeur administratif et financier de la société de distribution de carburant Ildo Oil, le procureur a estimé qu’il est coupable des charges pesant sur lui.
En répression, il a requis une peine d’emprisonnement de 60 mois dont 24 mois ferme, une amende de 10 millions de francs CFA ferme ainsi qu’un mandat d’arrêt. Il est accusé de «complicité de détournement de deniers publics, de complicité de financement occulte de parti politique, de complicité d’enrichissement illicite, de recel ».
C’est ce prévenu qui a «livré» de l’argent en lieu et place de carburant à des institutions étatiques dont le ministère des Transports.
Cependant, le procureur a demandé sa relaxe au bénéfice du doute, concernant l’infraction «complicité de financement occulte de parti politique » parce qu’il n’a pas été établi que le prévenu a participé au financement occulte du Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD).
Jean Gabriel Séré, « l’exception »
L’ex-directeur administratif et financier (DAF) du ministère des Transports, Jean Gabriel Séré est considéré comme celui-là même qui est la pièce maîtresse de ce dossier. C’est lui qui a dénoncé les 7 autres prévenus et c’est également lui qui a déballé toute vérité devant le juge. Que ce soit à l’ASCE-LC ou au tribunal, Jean Gabriel Séré est resté droit dans ses bottes, il a reconnu l’ensemble des charges qui pesaient sur lui.
«Il peut bénéficier de la clémence du parquet» a indiqué le procureur quelques minutes plus tôt.. Ainsi, il a été demandé pour le prévenu, une condamnation de 24 mois ferme, une amende de 10 millions de francs CFA ferme. Cela, pour «détournement de deniers publics, enrichissement illicite et abus de fonction».
Le parquet demande aussi à ce qu’il soit déchu de ses droits civiques de vote pendant 5 ans et qu’il soit arrêté.
Le Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD), parti politique de Vincent Dabilgou est poursuivi dans ce dossier en tant que personne morale pour «complicité de financement occulte de parti politique, blanchiment de capitaux ».
En effet, selon le ministère public, toutes les motos qui ont été achetées avec les fonds publics ont profité au parti, dans le cadre de la campagne électorale de 2020. Après avoir requis une amende de 461 mille 500 francs CFA contre ce parti, le procureur a donc demandé sa dissolution, car dit-il, il ne doit plus exister dans le microscope politique burkinabè.
Alors que les avocats de Jean Gabriel Séré demandent au tribunal de lui accorder le bénéfice de la contrainte morale, ceux de Ousmane Sigué réclament une relaxe au bénéfice du doute pour infraction non constituée. L’audience se poursuit demain mardi 24 juillet 2023 avec les plaidoiries des autres avocats de la défense.
