La Russie a annoncé ce 20 mars 2023, l’ouverture d’une enquête pénale contre le procureur et trois juges de la Cour pénale internationale (CPI).
Par Nicolas Bazié
La réplique intervient trois jours après l’émission par la CPI (Cour Pénale Internationale) d’un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine.
Moscou a dénoncé « des décisions illégales » visant à « arrêter » le président Poutine pour « déportation » illégale d’enfants en Ukraine.
Dans cette enquête pénale annoncée par la Russie contre certains magistrats de la CPI, M. Karim Khan, le procureur de cette institution judiciaire, est visé aux motifs d’avoir « engagé des poursuites pénales à l’encontre d’une personne notoirement innocente, combinée à l’accusation illégale d’avoir commis un crime grave ou particulièrement grave », ainsi que de « préparer une attaque envers un représentant d’un État étranger » indique l’Agence France Presse (AFP).
Le Comité d’enquête russe trouve que « la poursuite pénale est évidemment illégale, puisqu’il n’y a pas de motif de responsabilité pénale ». Pour le comité, le président Vladimir Poutine, en tant que chef de l’État, « jouit de l’immunité absolue vis-à-vis de la juridiction des Etats étrangers ».
Lorsque le 17 mars 2023 la Cour pénale internationale avait émis le mandat d’arrêt contre le président russe, le président de l’Ukraine Volodymyr Zelensky avait qualifié la décision d’ « historique qui marque le début d’une responsabilité historique ».
Joe Biden, le président américain avait aussi trouvé que cette décision de la CPI était « justifiée » et envoyait « un signal fort ».
Pour Moscou, elle était tout simplement « nulle et non avenue », car la Russie n’est pas membre de la CPI et elle ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal, selon le porte-parole du Kremlin (Palais présidentiel russe ndlr), Dmitri Peskov.
Sans accord du Conseil de sécurité de l’ONU, la CPI ne peut pas engager de poursuites contre des personnes suspectées de crimes commis dans un État n’ayant pas ratifié le Statut de Rome.
La délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’un chef d’État en exercice, membre du Conseil de sécurité de l’ONU, est une étape sans précédente pour la CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde.
