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Système fiscal au Burkina: des recommandations pour réduire les inégalités (CERA-FP)

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Système fiscal au Burkina
Hermann Doanio (micro), Secrétaire exécutif du CERA-FP.

Le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP), a présenté son document de position sur l’équité du système fiscal burkinabè le jeudi 24 février 2022 à Ouagadougou. Le document propose une lecture citoyenne du système fiscal burkinabè et interpelle les autorités pour une fiscalité en fonction des capacités contributives de chacun. Pour ce faire, plusieurs recommandations ont été formulées. 

Par Tatiana Kaboré et Yasmine Niaoné (Stagiaire)

Le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP) en partenariat avec l’ONG OXFAM a réalisé un projet dénommé « Renforcement des bonnes pratiques et des mobilisations citoyennes en faveur de politiques publiques adaptées à la réduction des inégalités au Sahel ».  Ce projet selon Hermann Doanio, Secrétaire exécutif du CERA-FP,  a pour objectif de voir si le système fiscal burkinabè est juste ou injuste; mais aussi, d’interpeller les autorités en cas d’injustice pour une fiscalité en fonction des capacités contributives de tout un chacun. 

Il ajoute que le système fiscal est encore à la recherche de son équité. Car dit-il, « Nous avons des injustices qui sont liées à sa caractéristique »

Doanio explique que « l’État du Burkina perd beaucoup d’argent et que 72 % en moins de ces avantages fiscaux bénéficient aux entreprises alors que dans une analyse économique, une entreprise à plus de moyen de s’acquitter de ces obligations fiscales que les ménages. Nous avons aussi remarqué qu’ il n’y a que 13 % de ces avantages fiscaux qui parviennent aux ménages pour renforcer les pouvoirs d’achats et leur permettre d’avoir accès à un certain nombre de biens et de services de première nécessité. Ce renvoi à une certaine injustice dans le système fiscal »

Outre cela, il a fait savoir que tant que l’Etat ne mettra pas le doigt sur les besoins réels des populations et exécuter les budgets en fonction de des besoins en vue de réduire le taux de pauvreté et permettre à toutes les couches de la population de pouvoir s’épanouir en réduisant au maximum les inégalités socioéconomiques, l’on assistera toujours à de « la frustration »

Et cette frustration pourrait pour Hermann Doanio, « engendrer des crises sociales mais aussi, des crises de niveau sécuritaire. Sur le plan sécuritaire, nous disons que le gouvernement à une grosse part parce qu’il y a des populations qui se sont senties délaissées. Ces dernières peuvent s’adonner à des moyens illégaux et même criminels pour avoir des revenus ». 

De son avis, il faut dans l’utilisation de ces ressources, intégrer l’aspect de justice sociale et faire en sorte que ces populations se sentent dans un pays, se sentent en confiance et sentent également que leur besoin est pris en charge par les plus hauts dirigeants et qu’il y ait une certaine harmonie dans le développement.

Ainsi, plusieurs recommandations ont été formulées pour cette amélioration de la gestion des ressources publiques en faveur des populations les plus pauvres et vulnérables. D’abord selon le CERA-FP, il faut trouver une équilibre entre les trois rôles de l’impôt en revoyant la cohérence des politiques, utiliser le fichier des personnes indigentes pour l’octroi des avantages fiscaux dans le cadre de la protection sociale, ensuite exonérer les revenus des pauvres et vulnérables pour les premières tranches de 0 à 100 000 FCFA appliqués à des taux réduits de moitié. 

Aussi, le CERA-FP recommande aux autorités de s’assurer que les multinationales paient leur juste part d’impôt par le renforcement des politiques de lutte contre l’évasion fiscale, des dispositions législatives relatives aux transferts et des sanctions contre les paradis fiscaux. 

En somme, il demande d’instituer un impôt sur la fortune, de définir des taux de TVA progressifs en fonction des biens consommés (biens de luxes et biens vitaux), puis de rationaliser les dépenses fiscales surtout pour les grandes entreprises. 

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