Tag: procès
Procès charbon fin : «il y a eu une fausse déclaration du régime douanier» selon un expert douanier
À la barre, ce 4 décembre 2023, au Tribunal de grande instance Ouaga I, dans le procès du charbon fin, l'expert douanier a déclaré...
Exportation de charbon fin par Essakane SA, «l’État est la cheville ouvrière de cette opération», Me Yanogo
A la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga I, ce 30 novembre 2023, dans l'affaire dite charbon fin, les débats ont essentiellement...
Procès IAMGOLD Essakane : des incohérences relevées sur la quantité du charbon fin déclarée en Douanes
À l’audience de ce 28 novembre 2023, au TGI Ouaga I, dans l'affaire qui oppose l'État burkinabè à IAMGOLD Essakane SA, le procureur est...
Procès charbon fin : le juge va-t-il confronter les deux rapports d’expertise ?
Le procès charbon fin reprend ce matin 13 novembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga I. À l’audience précédente, le juge a décidé...
Procès charbon fin: « les rapports d’expertise présentés ne sont pas des vérités d’évangile…», Me André Ouédraogo
Me André Ouédraogo, représentant l'État dans le procès charbon fin, a déclaré le 9 novembre 2023, à l'issue de l'audience que les rapports présentés...
