L’Union européenne a adopté, le 23 octobre 2023, un cadre juridique lui permettant de prendre des sanctions contre le régime militaire arrivé au pouvoir au Niger par un coup d’État.
Les 27 pays de l’Union européenne ont fermement condamné ce putsch, alors que les militaires retiennent en captivité le président élu, Mohamed Bazoum.
En effet, au lendemain du coup d’État du général Tiani, l’Union européenne avait suspendu son aide budgétaire au pays sahélien. Il avait aussi cessé toute coopération sécuritaire.
Le régime juridique validé par les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne offre un cadre pour «sanctionner les individus et entités responsables d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité au Niger», a précisé le Conseil européen dans un communiqué.
Cela vise ceux qui portent atteinte à l’ordre constitutionnel, à la démocratie et à l’Etat de droit, ou constituent de graves violations ou abus des droits de l’homme.
De telles sanctions consistent généralement en un placement sur une liste noire qui entraîne un gel des avoirs dans l’UE, une privation d’accès à des financements venus d’Europe et une interdiction d’entrer sur le territoire européen.
Ce régime de sanctions prévoit une exemption pour l’aide humanitaire et «les activités répondant aux besoins humains fondamentaux» a précisé le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell.
