Dans un communiqué rendu public le 23 mars 2023, le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance Ouaga I, M. Harouna Yoda a démenti les propos des ex-avocats de l’ancien ministre des Transports, M. Vincent Dabilgou la violation des droits de leur client et de la profession d’avocat dans le procès. Selon le procureur du Faso, c’est plutôt Vincent Dabilgou qui est en infraction.
Par Joël Thiombiano
Le 22 mars 2023, lors d’une conférence de presse, les ex-avocats de Vincent Dabilgou avaient affirmé que le parquet aurait violé les droits de leur client et la profession d’avocat dans le procès.
Ils avaient expliqué que le parquet aurait fait tracer et retranscrit les communications téléphoniques entre Vincent Dabilgou et eux pour reverser les éléments dans le rapport du tribunal.
« C’est un scandale inacceptable que les communications entre un justiciable et son avocat se retrouvent dans le dossier judiciaire », avait expliqué Me Christophe Birba, un des avocats de M. Dabilgou.
Ce que le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance Ouaga I, M. Harouna Yoda n’entend pas de bonne oreille. Dans un communiqué rendu public le 23 mars dernier, il a démenti les propos des ex-avocats de Vincent Dabilgou .
Selon lui, c’est plutôt M. Dabilgou qui serait en infraction parce qu’il aurait été pris en possession d’un téléphone portable depuis sa cellule à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). Ce qui est interdit par la loi, fait-il comprendre.
«Pendant sa garde à vue, ce dernier a même détenu de manière malencontreuse un téléphone portable et communiquait téléphoniquement avec l’extérieur en violation du régime juridique de la garde à vue », lit-on dans le communiqué du procureur Harouna Yoda.
Il n’a nullement été question pour le Parquet de « tracer » les communications entre le prévenu et ses conseils, mais plutôt de savoir si le mis en cause communiquait avec des témoins dans le cadre de l’enquête, explique M. Yoda.
« Lorsque le parquet s’est rendu compte de la détention et de l’usage par monsieur Dabilgou d’un téléphone portable pendant sa garde à vue, il a jugé nécessaire de requérir un expert en investigation numérique agréé près les cours et tribunaux, aux fins d’extraire et de transcrire les échanges téléphoniques émis et reçus par les numéros SIM retrouvés dans le téléphone portable saisi.»
L’incompétence du TGI Ouaga I à juger Vincent Dabilgou
Le procureur Yoda s’est également prononcé sur la question de compétence du Tribunal Ouaga I à juger l’ancien ministre Vincent Dabilgou.
Sur le fondement de l’article 138 alinéa 2 de la constitution, indique le procureur, l’ex-ministre demeure justiciable par les juridictions de droit commun et autres juridictions dans d’autres contextes.
« La Haute Cour de Justice est compétente pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés, crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions », poursuit le communiqué.
Par ailleurs, le procureur a déploré l’exception d’incompétence du Tribunal et la compétence exclusive de la Haute Cour de justice tant évoquée par les avocats du prévenu.
Un procès à caractère politique ?
Sur le « caractère supposé politique » du procès dénoncé par les avocats, le communiqué du procureur Yoda l’a qualifié de « manque d’égard à l’intelligence de la magistrature burkinabè.»
« Affirmer péremptoirement et sans un embryon de preuves que les présentes poursuites sont orientées vers des intérêts occultes, constitue un manque d’égard à l’intelligence de la magistrature burkinabè.
L’amalgame qui tend à conférer à ce procès un caractère politique est totalement dénué de sens et n’engage que ceux qui ont pris la résolution de se réfugier derrière des arguments d’un tel niveau au détriment du droit », explique-t-il.
Le procureur s’est dit également stupéfait d’apprendre que le prévenu Vincent Dabilgou fait l’objet d’une détention arbitraire alors qu’aucun de ses ex-conseils n’a sollicité une mise en liberté provisoire pour leur client devant le Tribunal.
L’ex-ministre des Transports M. Vincent Dabilgou est poursuivi pour des faits de « financement occulte de parti politique, détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux.» Son procès reprend le lundi 27 mars 2023.
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