La Chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle du tribunal de Commerce de Dakar a rendu son verdict dans l’affaire opposant la Banque nationale de développement économique (BNDE) du Sénégal à Vista Bank Burkina Faso.
Le Tribunal du Commerce de Dakar a condamné Vista Bank-Burkina Faso, anciennement dénommée Bicia du Burkina Faso, à payer à la Bnde la somme totale de 18.483.590.400 Fcfa. Ce montant représente le total de plusieurs lettres de crédits.
Vista Bank Burkina Faso a été aussi condamnée à remettre à la Bnde deux billets à ordre tirés sur son compte Bceao, couvrant chacune le montant des deux lettres de crédit précitées. Ce, sous astreinte de 10.000.000 francs cfa par jour de retard et par billet à ordre.
Un billet à ordre est une promesse écrite de payer une somme d’argent à une personne ou à une organisation donnée, à un moment donné, et qui n’est pas toujours appuyée par une garantie.
Source : IGFM et Leral.net
Encadré
La lettre de crédit consiste à une technique de paiement créée dans le but de faciliter et de sécuriser les transactions internationales.
Principalement, en utilisant une lettre de crédit, une banque s’engage, pour le compte de son client qui est l’importateur, à payer un bénéficiaire qui est l’exportateur, le prix de marchandises ou de services achetés dans un délai bien déterminé.
