L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté à l’unanimité, le vendredi 14 avril 2023 le projet de loi de ratification d’une garantie souveraine au profit de l’International Business Bank Burkina (IB Bank) pour l’acquisition de matériel de défense et de sécurité.
Par Daouda Kiekieta
L’Assemblée législative de Transition (ALT) a donné son quitus au gouvernement pour une garantie souveraine de 252 milliards fcfa au profit de l’International Business Bank (IB Bank) Burkina.
Il s’agit d’une contrepartie de garantie bancaire dans le cadre du contrat d’acquisition de matériel de défense et de sécurité entre le gouvernement burkinabè et la société turque Company Raykar Makina Sanayi Ve Ticaret Sikett. Le montant de cette garantie s’élève à 252 795 735 523 FCFA, sur une durée de 12 mois.
Selon le gouvernement, cette garantie doit permettre l’acquisition des drones de surveillance et de combat, des munitions ainsi que la maintenance dudit matériel. Cela va améliorer les capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité dans la lutte contre le terrorisme.
Dans la pratique, IB Bank n’interviendra qu’au dernier mois (12e mois) du remboursement de la garantie, explique le ministre de la Défense, le colonel-major Kassoum Coulibaly.
«C’est parce que le gouvernement est dans une situation difficile sur le plan financier. Pour garantir cela, il faut être sûr qu’on a pris toutes les dispositions nécessaires. C’est d’ailleurs pour cette raison que la première partie de la garantie a été payée en or » explique le ministre de la Défense Kassoum Coulibaly.
«Il est difficile pour le gouvernement de payer des armements pareils de façon cash. Même si c’était possible, c’est toujours de prendre des précautions », ajoute le Ministre, colonel-major Kassoum Coulibaly, a un député qui voudrait savoir pourquoi l’exécutif n’a pas décidé de payer en cash.
Selon lui, un cinquième (⅕) du matériel a déjà été livré. La livraison du reste sera engagée dès la signature de la garantie et le paiement mensuel de la garantie n’interviendra qu’après livraison totale, et ce sur une durée de 12 mois.
Ce n’est pas la première fois que l’Etat accorde des garanties de souveraineté
Certains membres de l’ALT ont voulu savoir si l’État burkinabè a déjà eu recours à un tel mécanisme, la garantie de souveraineté.
Sur cette question, le gouvernement répond par l’affirmative, précisant que l’Etat a déjà accordé sa garantie souveraine au profit d’entités publiques telles que Air Burkina et la Société nationale burkinabè d’électricité (SONABEL).
Par ailleurs, les membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT) se sont interrogés sur l’existence d’une base légale de ce mécanisme. Pour le gouvernement, le Conseil constitutionnel a émis son avis sur cette garantie souveraine.
Le gouvernement a été représenté lors de cette plénière par la ministre déléguée chargée du budget, Mme Fatoumata Bako et le ministre de la Défense, le colonel-major Kassoum Coulibaly.
