Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a animé, ce 28 août 2024 à Ouagadougou, une conférence de presse sur la répartition des droits du mois d’août. Objectif : faire le point desdits droits qui s’élèvent à plus de 1 milliard de FCFA.
Par Prisca Konkobo
Pour ce mois d’août 2024, ce sont au total 1 milliard 247 millions 978 mille 865 FCFA qui seront répartis à l’issue des prélèvements statutaires. Cette répartition porte sur les « droits de reproduction mécanique (DRM), les droits de reproduction par reprographie (RRO) au profit de la presse écrite, les droits voisins constitués de la rémunération équitable et de la rémunération pour copie privée (RCP) et les droits provenant de l’étranger », selon le directeur général du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), Hamed dit Patindeba Patric Lega. Le nombre total de bénéficiaires est de 30 746 dont 14 632 membres du BBDA.
La cagnotte à répartir cette année connaît un accroissement de 19,90% par rapport à celle d’août 2023. Selon le directeur général du BBDA, «cet accroissement ne veut pas dire que tous ceux qui sont concernés doivent sentir un accroissement dans leurs droits».
Il faut noter, ajoute-t-il, «l’augmentation d’année en année du nombre de membres (13 346 en août 2023 et 14 632 en août 2024). Il en est de même pour le nombre d’œuvres reçues ».
Selon Patrick Lega, 3 critères essentiels doivent être réunis pour «parvenir à une bonne répartition des droits». Il cite «l’adhésion du créateur et la déclaration des œuvres auprès du BBDA, l’exploitation effective des œuvres et la remise des relevés d’exploitation ou des relevés de programme par les utilisateurs ainsi que le paiement par les utilisateurs des redevances de droits liées à l’exploitation effective des œuvres».
La plus grande moisson de cette année est de 12 millions FCFA, dans la catégorie audiovisuel, et revient à un producteur. Les paiements débutent le vendredi 30 août à 8h.
Paiements par mobile money
Les ayants droit dans les zones rouges pourront entrer en possession de leurs droits à travers la plateforme Orange Money. Selon la directrice de la documentation générale et de la répartition, Delphine Somé/Zongo, ces ayants droit peuvent se prévaloir de leurs droits en fournissant leurs numéros de membre et d’Orange Money au niveau des directions régionales du ministère en charge de la culture.
Au cours de cette session, les droits en instance des années 2020, 2021, 2022, 2023, de février et de mai 2024 seront également mis en paiement. Ils s’élèvent à à 402 millions 511 mille 314 FCFA.
