L’Union des Jeunes Avocats du Burkina (UJA-B) dénonce une violation des principes de l’Etat de droit par le Gouvernement burkinabè. Le Président de l’UJA-B, Me Arno Sampebré s’est prononcé sur la décision de l’exécutif portant sur l’affaire dite de la « mosquée de Pazani », le lundi 10 mai 2021.
Par Frank Pougbila
Le Gouvernement burkinabè, dans un communiqué daté du jeudi 6 mai 2021 a, dans l’affaire de démolition de la mosquée à Pazani, pris la décision d’exproprier le terrain litigieux pour cause d’utilité publique.
Il a attribué le terrain à la Fédération des Associations Islamiques du Burkina Faso (FAIB) pour la « réalisation de toute infrastructure ou toute activité en faveur de la communauté islamique ». Puis, l’exécutif a octroyé un autre terrain à Jacques Ouédraogo, attributaire légal du terrain litigieux, en guise de compensation.
Pourtant, cette affaire a fait l’objet d’une décision de justice en faveur de Jacques Ouédraogo. Au regard de la situation, l’Union des Jeunes Avocats du Burkina (UJA-B) s’insurge contre cette décision du gouvernement.
Elle dénonce une violation flagrante des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice inscrit dans la Constitution. C’est aussi, selon UJA-B, une remise en cause regrettable du principe de la laïcité de l’Etat et une atteinte injustifiée et injustifiable des principes d’égalité devant la loi et de non-discrimination.
« Par cet acte d’expropriation et de réattribution, le Gouvernement, sans motif objectif, décide de s’écarter des dispositions des articles 1er et 4 de la Constitution qui consacrent la protection des citoyens contre toute forme de discrimination et l’égalité devant la loi », souligne Me Sapembré;
C’est également, une violation des règles sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’avocat insiste qu’en expropriant le terrain en cause et en le réattribuant à une structure initialement tierce au litige, le Gouvernement foule aux pieds des instruments nationaux et internationaux qu’il a ratifiés.
L’UJAB se dit inquiète, car le Gouvernement crée, par cet acte, un précédent dangereux pour l’Etat de droit et surtout, « place tout le peuple burkinabè dans une insécurité juridique permanente ».
Le président remarque que « face au tollé suscité par cette méprise », le Gouvernement tente de se rattraper en affirmant au cours d’un point de presse, daté du samedi 8 Mai 2021, que monsieur Jacques Ouédraogo a cédé volontairement le terrain.
Ainsi, les avocats invitent les autorités politiques au strict respect des décisions de justice et mieux, à prêter leur concours à l’exécution diligente de celles-ci.
Cette affaire dite de « mosquée de Pazani » date du 7 septembre 2020 a éclaté dans le quartier Pazani dans l’arrondissement 9 de Ouagadougou.
Un problème de terrain qui opposait un particulier du nom de Jacques Ouédraogo à un habitant qui a construit une mosquée et trois classes destinées à une medersa sur la parcelle du premier
Ce problème foncier conduit les deux parties en justice. M. Ouédraogo est reconnu comme propriétaire légal. La mosquée et une l’école franco-arabe ont été démolies par l’entremise d’un huissier chargé de l’exécution de la décision de justice.
La Fédération des associations islamiques du Burkina Faso s’est alors saisie de l’affaire. Elle exige la reconstruction de la mosquée. Des conférences et des sorties sur le terrain par des musulmans ont conduit le gouvernement a joué la médiation. L’exécutif avait lui aussi condamné la destruction du lieu de culte. Et une solution était promise par l’exécutif.
