Burkina Faso: le Front patriotique veut « une nouvelle charte réorganisant les institutions d’une transition politique inclusive et populaire »

Ceci est un Memorandum politique du Front patriotique au Peuple du Burkina Faso

• Considérant la charte du Front Patriotique du 04 Aout 2022 qui se donne pour objectif de « mobiliser l’ensemble des forces sociales, politiques et citoyennes, les personnes ressources, les leaders d’opinion, pour un sursaut patriotique en vue d’éviter à notre pays un passage à vide transitionnel aux conséquences historiques gravissimes dont la déliquescence de l’Etat, le chaos sécuritaire, humanitaire, économique et social » ;
• Considérant le point 1 de la plateforme politique du Front Patriotique qui est « d’Œuvrer sans délai pour une transition politique légitime et souveraine ; seule exigence pour mobiliser l’intelligence collective de notre peuple dans un pacte républicain victorieux contre le terrorisme, pour la reconstruction de la paix, la sécurité humaine, la fortification de la cohésion sociale, jetant ainsi les bases d’une réconciliation vraie et sincère dans la rédemption » ;
• Considérant que le peuple souverain du Burkina Faso a pris son propre destin en main dès les évènements des 30 septembre, 1^er et 02 octobre 2022 par un soulèvement populaire insurrectionnel qui a évité à notre pays un bain de sang, et abouti à la fin du régime illégitime de transition du 24 Janvier 2022 du Lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo Damiba ;

Nous, organisations citoyennes, mouvements et partis politiques membres du Front Patriotique,

• Prenant acte du soulèvement populaire victorieux de notre peuple du 02 Octobre 2022, exprimant ainsi ses aspirations profondes pour une bonne gouvernance vertueuse, la paix, la sécurité, la liberté, la justice, pour un vivre ensemble dans la cohésion, l’indépendance, la fraternité entre les peuples et pour des institutions démocratiques fortes et pérennes ;
• Prenant acte de la déclaration d’honneur du capitaine Ibrahim Traore, Président du Mouvement Patriotique pour la sauvegarde et la Restauration (MPSR), chef de l’État de convoquer des Assises des forces vives pour la mise en place d’une transition légitime et souveraine ;

Nous, organisations citoyennes, mouvements et partis politiques, nous engageons solennellement à la satisfaction des résolutions suivantes :

1. Œuvrer à la matérialisation urgente d’un pacte républicain de solidarité en faveur des millions de Burkinabè confrontés aux déplacements, à l’insécurité alimentaire, aux ruptures d’approvisionnements de produits de première nécessité, à la cherté de la vie.
2. Défendre et promouvoir l’héritage ancestral des valeurs morales de respect de la vie humaine et de tous les autres droits humains, socle de notre vivre ensemble, de la coopération et de l’amitié avec les autres peuples.
3. La mise en place sans délai d’une nouvelle transition politique par une assemblée souveraine du peuple constituée par les faitières des forces sociales authentiques jouissant de légitimités sociales avérées ; cette assemblée souveraine aura pour mandat :
4. D’écrire une nouvelle charte réorganisant les institutions d’une transition politique inclusive et populaire et les linéaments d’un projet de constitution pour un passage à la 5^ème République.
5. Un nouveau pacte républicain de défense et de sécurité nationale réorganisant notre armée sur des bases républicaines et une politique de défense populaire.
6. Un contrat moral de gouvernance politique, de l’État, son administration et de la société en général, engagement incontournable de retour de la confiance entre le peuple et ses dirigeants et pour mettre fin aux graves contradictions, révoltes et conflits violents, y compris le terrorisme.
7. L’indépendance et la souveraineté affirmées du Burkina Faso dans les relations internationales ; l’engagement actif pour l’unité entre les peuples de la sous-région et en particulier avec les peuples du Mali et du Niger pour faire face au terrorisme et à la balkanisation de nos Etats.

Le Front Patriotique félicite le peuple Burkinabè, pour avoir encore une fois été au rendez-vous de son histoire en s’insurgeant victorieusement le 02 Octobre 2022 ; Le Front Patriotique invite le peuple burkinabè à rester mobilisé autour de ses aspirations légitimes ; le Front Patriotique appelle toutes les forces sociales, travailleurs, paysans, commerçants, les forces de défense et de sécurité, les partis et mouvements politiques, les leaders d’opinions, les chefs religieux et coutumiers à assumer leur responsabilité historique pour sortir le pays de l’impasse politico-sécuritaire dans l’intérêt supérieur de la Patrie pour un retour à la paix , des institutions  démocratiques durables qui servent enfin  le peuple.

A cette fin, le Front patriotique présente les propositions ci-après pour l’élaboration d’un Pacte républicain et d’une Charte de la Transition :

1. La mise en place d’un comité pour l’élaboration d’un projet de Charte de la Transition sur la base des leçons apprises de la Charte de la Transition du 13 novembre 2014, de la Charte de la Transition du 1er mars 2022 et de son projet de Charte et des Chartes des pays frères du Mali et de la Guinée-Conakry.
2. La prise en compte des principes et valeurs ci-après dans l’élaboration de la nouvelle Charte de Transition :
   1. L’attachement viscéral du peuple burkinabè à l’exercice démocratique du pouvoir fondé sur la volonté du peuple, même dans les circonstances exceptionnelles.
   2. La désignation des gouvernants selon des procédures électives qui permettent de refléter la volonté du peuple.

• La mise en place de procédures ouvertes et transparentes permettant au peuple de désigner ses gouvernants, moins sur le fondement de critères exclusivement d’ordre identitaire (ethnique, régional, religieux, de genre…) que sur le fondement de compétences politiques avérées, appréhendées sous l’angle de leur capacité à utiliser leurs comportements politiques en vue d’atteindre efficacement et durablement des objectifs communs.

1. Le principe de la sélection des candidats aux fonctions dirigeantes sur la base de leurs propositions programmatiques pour la résolution des problèmes prioritaires du peuple et pour la refondation de l’Etat ; et la mise en place de mécanismes de suivi-évaluation de leurs engagements.
2. La responsabilité et la redevabilité des gouvernants envers le peuple et, dans cette perspective, le renforcement de la capacité des citoyens à demander des comptes à leurs gouvernants et à ces derniers de rendre compte de leur gestion de manière transparente ; le renforcement de la capacité des médias, des OSC, des partis politiques à demander des comptes.
3. L’adoption de décrets d’application en vue de mettre en œuvre le droit à l’information des citoyens, les obligations de transparence publique s’imposant aux pouvoirs publics et l’accès à l’information des médias, en concertation avec les organisations de la société civile œuvrant dans ce domaine.

• La mise en place d’outils de redevabilité comme le « Présimètre », permettant, sur la base d’enquêtes d’opinions régulières, d’évaluer les perceptions des citoyens sur le degré de mise en œuvre des « engagements » pris par les dirigeants.
• La nomination des meilleurs aux postes clés de l‘appareil d’État civil ou militaire, sur la base du principe de la méritocratie, attestée par une sélection ouverte et transparente des cadres dirigeants et reposant sur leurs qualifications professionnelles et expériences ; dans cette perspective, le recours aux appels à candidatures et à l’audition des candidats doit être la règle.

1. La soumission des dirigeants de l’appareil d’État à un code d’éthique contraignant en vue de favoriser l’émergence d’élites exemplaires, transformatrices. Ce code préciserait les valeurs et principes éthiques et les règles déontologiques applicables aux dirigeants et réglerait les questions ci-après : les incompatibilités de fonctions, les conflits d’intérêts, la rémunération des dirigeants, les dons et avantages, l’assiduité, l’utilisation de biens et de services de l’État, les déclarations d’intérêts, l’exclusivité de fonctions de certains dirigeants, les mécanismes indépendants de suivi-évaluation du respect de ce code éthique, etc.
2. L’octroi des moyens nécessaires à l’ASCE/LC pour une lutte sans concession contre la corruption publique, notamment dans les marchés publics.
3. La non-participation des dirigeants de la Transition aux élections présidentielles et législatives devant sanctionner la fin de la Transition légitime et souveraine qui sera mise en place.

• Le respect du partage des compétences entre les deux pôles de l’Exécutif que sont le Chef de l’Etat et le Chef du Gouvernement, ce dernier étant la cheville ouvrière de l’exécutif, et leur soumission à l’obligation de rendre compte au peuple à travers des mécanismes indépendants.
• L’importance du rôle d’arbitre du Chef de l’Etat, de garant et de facilitateur pour le renforcement de l’unité nationale.
• La soumission de l’exercice des pouvoirs de nomination aux postes stratégiques de l’appareil d’Etat, des établissements publics et entreprises publiques du Chef de l’Etat à l’avis de non-objection des représentants du peuple.

1. La réduction des incitations à la recherche de rentes aux postes de l’Etat par la consécration des principes de gratuité et de mandat de service public non-permanent pour tout organe consultatif ou délibératif représentant le peuple, à l’instar des principes consacrés par la 2e République (1970-1974) : « Le Député n’est investi d’aucun mandat permanent de service public et, en dehors du temps consacré aux sessions de l’Assemblée nationale, reste normalement attaché à ses activités habituelles » (article 47) « Le mandat de Député est gratuit. Les membres de l’Assemblée nationale reçoivent cependant, pendant la durée des sessions, à l’exclusion de toute autre indemnité, une indemnité journalière fixée par référence au taux le plus bas de l’indemnité de même nature accordée aux fonctionnaires en déplacement à l’extérieur et calculée par jour de présence effective » (article 55).

• Les principes de la nature civile du pouvoir politique, de la subordination des FDS au gouvernement légitime, démocratiquement issu des élections et de la dépolitisation des FDS et, dans ce sens, le principe de la démission préalable, conformément à la loi, de tout membre des FDS intéressé à briguer des postes politiques.
• Le principe de la mobilisation de tous les corps militaires et paramilitaires sans exceptions sur le front sécuritaire.
• La claire répartition des responsabilités entre le Gouvernement légitime et les FDS en temps de guerre en vue de répondre à la question de savoir qui fait quoi ou qui est responsable de quoi ?
• Le rappel constant aux élus et aux agents de l’État de leur vocation à travailler pour le bonheur du peuple et non dans leurs propres intérêts.

1. L’adoption d’une loi de programmation humanitaire en vue de la résolution de la crise humanitaire née des attaques des groupes armés terroristes, l’accompagnement du retour des personnes déplacées internes et leur autonomisation économique comme priorités nationales.

• La mise en place d’un groupe de travail en vue de proposer au Gouvernement une vision sur le renforcement de la souveraineté du Burkina Faso et la diversification de ses partenaires dans la lutte contre les groupes armés terroristes.

En vue de faire de la tenue des prochaines Assises des forces vives de la Nation un nouveau départ pour le Burkina Faso, le Front patriotique propose les éléments ci-après :

1. La reconnaissance du caractère souverain des Assises sous la double réserve du respect de la Constitution, de l’Acte fondamental du MPSR, des engagements internationaux du Burkina Faso.
2. Les Assises des forces vives, constituées par l’ensemble des faitières des forces sociales jouissant de légitimité avérée statueront sur les responsabilités partagées en temps de guerre entre l’armée et les autres composantes sociales et politiques sans déroger à la règle fondamentale qu’en démocratie, l’armée est un instrument de l’État au service du pouvoir légitimement mis en place ; Les militaires, comme les autres citoyens, peuvent prétendre à des postes politiques suivant des règles et des procédures communément admises comme notamment la démission; ce qui permet de juguler la politisation de l’appareil sécuritaire et réduire la compétition en son sein pour l’accès à des postes politiques ou dans l’administration civile aux conséquences désastreuses pour la cohésion des FDS et de la Nation.

• En ces temps de guerre l’inopportunité d’une assemblée législative de transition ; son remplacement par un conseil consultatif des forces sociales souveraines à la légitimité avérée.

1. Les assises des forces vives statueront sur la mise en place d’un gouvernement de guerre, un gouvernement resserré dont la priorité est de gagner la guerre contre le terrorisme, et de faire urgemment face à la détresse humanitaire, l’insécurité alimentaire et la cherté de la vie.
2. La nouvelle charte de la transition sera assortie d’un nouveau contrat social qui est l’offre de gouvernance politique pour urgemment adresser la crise humanitaire, les graves fractures sociales et la réconciliation nationale autour d’un nouveau pacte républicain.
3. La nouvelle charte de la transition sera assortie d’un nouveau contrat moral dans la gestion des affaires publiques de l’Etat ; ce contrat moral établira une redevabilité contraignante des gouvernants vis-à-vis du peuple ; ce contrat moral fera l’objet d’un suivi-évaluation citoyen et populaire par le REN-LAC

• Les Assises des forces vives statueront sur la volonté exprimée par le peuple du Burkina Faso de diversifier ses partenaires et de sortir du « tête à tête » avec la France en vue d’une nouvelle politique souveraine de coopération internationale qui impose à tous les partenaires du Burkina Faso le respect de sa souveraineté, qu’il s’agisse de la France, de la Russie ou de tout autre pays.
• La traduction et présentation de la mouture finale de la Charte de la Transition en langues nationales.

Ouagadougou le 09 octobre 2022

Ont signé les organisations membres du Front Patriotique