Le jeudi 1er décembre 2022, le collège des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de l’Académie nationale des sciences des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) a organisé une conférence. Elle a porté sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Une conférence animée par le Professeur Filiga Sawadogo, professeur agrégé en droit des affaires et ancien ministre de l’Enseignement supérieur ainsi que par Dr Alain Zerbo, président du Tribunal du commerce de Ouagadougou.
Par Elza Nongana
La prévention et le traitement des difficultés des entreprises étaient au cœur d’une conférence animée par le Pr Filiga Sawadogo, président du collège des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de l’Académie nationale des sciences des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF).
Cette problématique part de l’idée selon laquelle les entreprises existantes doivent être protégées et que la création de nouvelles entreprises doit être favorisée pour une croissance économique du pays.
Et pour le Pr Filiga Sawadogo, la meilleure solution pour protéger une entreprise c’est de la préserver.
«Les entreprises qui existent, lorsqu’elles rencontrent des difficultés, nous devons tout faire pour les préserver. Et le mieux c’est de faire ce qu’on appelle la prévention. Elle consiste à prendre conscience rapidement des difficultés naissantes et de leur trouver des solutions pour que ces difficultés ne s’aggravent », note Pr Sawadogo.
Pour lui, les entreprises rencontrent des difficultés variées. Ces difficultés peuvent être dues à des problèmes financiers, à la pléthore du personnel, à la mort du propriétaire et bien d’autres.
Et c’est pour pallier la faillite des entreprises qui est la conséquence des difficultés que les commissaires aux comptes ont été instaurés, poursuit-il.
Il existe 4 procédures de résolution des difficultés des entreprises sur le plan juridique selon le Professeur.
Il cite: « Nous avons la conciliation et le règlement préventif comme procédures préventives, le redressement judiciaire et la liquidation des biens comme procédures curatives».
Pr Filiga Sawadogo fait comprendre que les méthodes préventives interviennent avant la cessation des paiements et les méthodes curatives après la cessation ces paiements.
Pour les procédures curatives, le Burkina Faso a le montant le plus élevé en matière d’honoraires dans la sous région, laisse-il entendre.
Il soutient qu’il faut que les juridictions burkinabè revoient les textes. «Nous avons des barèmes pour calculer ce que le syndicat ou l’expert va toucher au Burkina Faso dans une procédure judiciaire. Et malheureusement, ce qui est prévu dans les textes du Burkina aboutit à des montants 2,3,4 fois plus élevés que ce qui est dans les textes sénégalais ».
Dr Alain Zerbo, président du Tribunal du commerce de Ouagadougou, deuxième conférencier au cours de sa communication a affirmé que le juge a sa part de contribution dans la sauvegarde d’une entreprise.
Il explique que les juges sont parfois confrontés à l’ambiguïté de certains textes dans les procédures collectives.
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La conférence a connu la participation de professeurs d’universités en Droit, de juges, de présidents de tribunaux, d’experts comptables et d’étudiants.
