Le ministre des Mines, M. Simon Pierre Boussim avait annoncé en conseil des ministres du 7 décembre 2022, la révision du code minier de 2015. Cette annonce est devenue un sujet de polémique car des professionnels du secteur minier disent être surpris. Qu’en est-il exactement?
Par Nicolas Bazié
Lorsqu’il avait été adopté en 2015, le code minier constituait, selon le gouvernement de la Transition d’alors, « une réforme majeure dans l’univers du secteur minier burkinabè ».
Aujourd’hui, sept (7) ans après, l’Etat burkinabè entend le réviser. C’est ce que le ministre Simon Pierre Boussim a expliqué le 7 décembre dernier. A l’issue du conseil des ministres, il avait annoncé la révision de certains dossiers qui peuvent permettre au Burkina de mieux tirer profit de ses ressources minières.
Sous le couvert de l’anonymat, une source a confié à Libreinfo.net que des agents du ministère avec lesquels elle a échangé, affirment pourtant ne rien savoir de cette révision.
A l’initiative de certains acteurs miniers voulant plus d’informations à ce sujet, une réunion a été organisée le 16 décembre.
A l’issue de cette réunion qui n’a pas connu la présence du ministre Boussim, une source a déclaré concernant la révision annoncée : « Il ne s’agit pas de la révision du code minier, mais, de la révision de certains textes».
En dépit de ces interrogations, cette révision du code minier, est bien dans le programme du ministère des Mines soutient une source pour qui « cela n’est pas un secret ».
M. Jonas Hien est le secrétaire exécutif de l’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE), une ONG de droit burkinabè qui s’est spécialisé dans le secteur minier. Contacté par Libreinfo.net, il trouve que la révision du code minier n’est pas une mauvaise chose.
« Une loi n’est pas indéfinie, dit-il. Elle s’ajuste après un certain temps d’expérimentation, ce qui permet de détecter les aspects à maintenir et ceux à ajuster ou à changer. La révision passera par une analyse du code minier pour voir les dispositions qui nécessitent d’être touchées. C’est donc sûr qu’on aura des améliorations à apporter ».
Au sujet de l’opportunité de la révision du code minier, M. Jonas Hien estime que l’objectif n’est pas de mettre en difficulté les investisseurs miniers.
Peut-être que cette révision va, d’après lui, tenir compte des situations nouvelles qui se sont présentées et auxquelles on n’avait pas pensé au moment de l’adoption du code minier en 2015.
Le code minier a forcément des insuffisances, poursuit le secrétaire exécutif de ORCADE. La situation sécuritaire actuelle, explique-t-il, constitue en elle-même une insuffisance du code car on ne peut plus gouverner le secteur minier sans tenir compte de ce nouveau défi.
L’adoption du Code minier en 2015 avait été applaudie par la société civile et les bailleurs de fonds, au regard des innovations apportées dans la fiscalité, la protection de l’environnement, le financement de la recherche et du développement local, etc. L’Etat y avait introduit des innovations qui étaient essentiellement la création de trois nouveaux fonds miniers.
Le premier est le Fonds minier de développement local, affecté au financement des plans régionaux et communaux. L’Etat contribue désormais à ce fonds à 20 % des redevances collectées sur les produits de l’extraction minière.
Les titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle y contribuent à 1% « de leurs chiffres d’affaires mensuels hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois ». C’était l’une des grandes nouveautés de cette réforme.
La loi précise que les ressources allouées aux collectivités territoriales dans le cadre de ce fonds « sont prioritairement affectées aux secteurs sociaux ».
Ensuite, le deuxième est le fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés.
Ce fonds était alimenté à 20% par la redevance forfaitaire payée par les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation artisanale de substances de mine ou de carrière.
Le troisième fonds est celui destiné au financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre.
Il est approvisionné par 15% des redevances et autres taxes prélevées sur les demandes d’agréments d’achat et de vente d’or collectés.