Dans un communiqué publié ce 29 janvier 2025, le Procureur près le Tribunal militaire de Ouagadougou, le Commandant Ahmed Ferdinand Sountoura, a annoncé l’ouverture des demandes d’amnistie pour les personnes impliquées dans les événements du 16 septembre 2015 et jours suivants. Lesdites demandes sont recevables à son parquet jusqu’au 30 juin prochain.
Par Nicolas Bazié
Les demandes d’amnistie se feront conformément à la loi examinée et adoptée par l’Assemblée législative de transition (ALT), le 30 décembre 2024, notamment l’article 2 de cette loi qui prévoit que la mesure concerne les personnes déjà condamnées pénalement ou ayant fait l’objet de sanctions disciplinaires, ainsi que celles encore sous poursuite pour atteinte à la sûreté de l’État et autres infractions commises lors des événements du putsch manqué de septembre 2015.
Un communiqué du procureur militaire met l’accent sur le fait que les demandes des intéressés doivent être individuelles, motivées et adressées au ministre en charge de la Justice. Ensuite, ces dossiers doivent être déposés au Parquet près le Tribunal militaire de Ouagadougou. Les dépôts se feront jusqu’au 30 juin 2025.
Le 30 décembre 2024, les membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT) n’ont pas trouvé d’inconvénients à ce que la grâce amnistiante soit accordée à 63 personnes condamnées suite au coup d’État du 16 septembre 2015 orchestré à l’époque par le Général Gilbert Diendéré de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP).
Lorsqu’il a été appelé à défendre le projet, le ministre en charge de la Justice, Rodrigue Bayala, a précisé que l’adoption de cette loi n’était pas une remise en cause de l’insurrection populaire des 31 et 31 octobre 2014.
« Plus d’une trentaine de personnes ont déjà fini de purger leurs peines et ont rejoint leurs unités ou services d’origine où elles contribuent efficacement aux opérations de reconquête du territoire», faisait-il comprendre.
C’est en Conseil des ministres, le 18 décembre 2024, que l’exécutif a adopté ce projet de loi portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante.
Le gouvernement avait décliné un certain nombre de critères à remplir. Il s’agissait, notamment, de la reconnaissance des faits du 16 septembre 2015 et jours suivants ; de la preuve de l’engagement patriotique dans la reconquête du territoire ; du bon comportement en détention ; de la manifestation de la volonté et l’intérêt de vouloir être déployé sur le théâtre des opérations pour lutter contre le terrorisme.
