Le directeur général des impôts du Burkina M. Daouda Kirakoya a invité ce 31 mars 2023 à Ouagadougou, au cours d’une conférence de presse, les occupants ou détenteurs de terrains à coopérer pour faciliter le déroulement de l’opération spéciale de contrôle des terrains à usage autre que d’habitation qui débute ce 1er avril 2023.
Par Daouda Kiekieta
La Direction générale des impôts (DGI) a donné des précisions quant au déroulement de l’opération spéciale de contrôle des terrains à usage autre que d’habitation au cours d’une conférence de presse animée par son directeur général, M. Daouda Kirakoya, le 31 mars 2923, à Ouagadougou.
A cette occasion, le directeur général des impôts, M. Kirakoya a invité les populations concernées à coopérer pour faciliter la tâche aux services techniques du ministère de l’Économie et des Finances.
Selon les explications de M. Kirakoya, le contrôle va se dérouler en deux phases : « la première qui débute ce samedi 1er avril concerne le contrôle et la seconde phase qui concerne le retrait se déroulera ultérieurement».
L’objectif général est de s’assurer que ceux qui occupent ou détiennent des terrains à usage autre que d’habitation respectent les quatre conditions de jouissance.
Il s’agit notamment de la détention d’un titre régulier, de paiement des droits et taxes, de la mise en valeur du terrain dans le délai et de l’occupation effective du terrain conformément à sa destination.
« En français facile, dans le plan d’aménagement, il y a des lieux prévus pour faire du commerce. Donc, si vous allez y construire un logement pour dormir, c’est un changement de destination » a expliqué M. Kirakoya.
A en croire le premier responsable des impôts, l’ensemble des terrains, même ceux acquis depuis les années 60 seront contrôlés.
Durant cette première phase, tous les services chargés des recettes des domaines et de la publicité seront ouverts dans toutes les 9 directions des centres des impôts de Ouagadougou et de Bobo-dioulasso, ainsi que dans le reste des chefs-lieux de provinces et des 33 services départementaux des impôts (SDI) a indiqué M. Kirakoya.
La DGI invite les détenteurs de terrains à se présenter à partir du 3 avril devant les services concernés selon les lieux de localisation de leurs terrains avec les documents nécessaires ou de remplir la fiche de contrôle et de l’envoyer par mail (controleterrain@impots.gov.bf) ou par whatsapp (72 20 15 58) avec les pièces justificatives.
Près de 1 200 000 de parcelles recensées sur tout le territoire
Selon le directeur du cadastre, M. Noufou Ouédraogo, près de 1 200 000 de parcelles ont été déjà enregistrées sur la base des données du cadastre.
Parmi celles-ci, 500 000 ont été informatisées à Ouagadougou dans le cadre du processus de digitalisation du cadastre au Burkina Faso.
« Le cadastre devrait nous permettre de faire un inventaire permanent de la situation à chaque moment. Sur instruction du gouvernement, la DGI a déjà commencé la numérisation du cadastre » a souligné M. Ouédraogo.
Pour sa part, le directeur général des impôts, M. Daouda Kirakoya a rassuré que les textes prévus en matière de contrôle et de retrait seront respectés durant cette opération spéciale.
Les terrains à usage autre que d’habitation sont des terrains destinés aux activités connexes à l’habitation.
Par activités connexes à l’habitation, il s’agit de celles relatives aux commerces, aux services, à l’éducation, à la santé, au culte, au sport, entre autres.
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