La mise en œuvre du processus d’indemnisation des victimes et des ayants droit de victimes des différentes crises sociopolitiques au Burkina Faso rencontre quelques difficultés que la ministre de la Réconciliation nationale, Nandy Somé, a exposées en conseil des ministres, le 22 novembre 2023.
Par Nicolas Bazié
L’indemnisation concerne les victimes des crises sociopolitiques de 1960 à nos jours. Pour atteindre cet objectif, un comité interministériel a été mis en place dont la mission est d’analyser et de traiter les dossiers des différentes victimes.
Après plusieurs rencontres avec les différentes catégories de victimes, indique la ministre de la Réconciliation nationale Nandy Somé, « le comité s’est trouvé confronté à d’énormes difficultés qui entravent l’avancée du processus d’indemnisation».
Des difficultés liées, selon la ministre Nandy, « au manque de certaines pièces des dossiers vu le temps écoulé et à la non prise en compte de certaines catégories de victimes par l’arrêté conjoint n°2023-003/MSAHRNGF/MEFP du 28 février 2023.»
Au regard de ces difficultés, soutient-elle, le comité a développé des initiatives et dégagé des « options possibles en vue d’aboutir à l’indemnisation de ces victimes».
Une enveloppe financière de 10 milliards FCFA est prévue à cet effet pour des victimes et leurs ayants droit au titre de l’année 2023.
5600 dossiers collectifs et 30 000 dossiers individuels
En juillet 2022, l’on avait estimé à 65 milliards 740 millions 623 mille 886 francs CFA, le montant que l’État burkinabè va débourser pour dédommager les personnes ayant subi des préjudices divers au Burkina Faso.
Cette évaluation concernait principalement les dossiers de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014; les dossiers du coup d’État manqué de septembre 2015; ceux des conflits entre agriculteurs et éleveurs dans la région du Sud Ouest; les dossiers du contentieux administratif des 27 militaires condamnés pour motif de tentative de coup d’État en 1996.
En 2022, l’ex Haut Conseil pour la Réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) avait même dressé un bilan provisoire des dossiers enregistrés à son niveau.
C’était plus de 5600 dossiers collectifs et 30 000 dossiers individuels de 1960 à 2015 dont plus de 179 pertes en vies humaines ; 543 dossiers des blessés ; 839 dossiers de destruction de biens individuels ; 71 dossiers de destruction de biens d’entreprises (plus de 28000 du fait de contentieux administratifs) ; 282 dossiers de contentieux liés au foncier urbain.
Il y a également les dossiers des 7215 travailleurs déflatés de 1991 suite aux licenciements liés au programme d’ajustement structurel et des 600 anciens étudiants de Cuba dénommés les orphelins de Sankara.
