Faciliter l’accès à la justice des personnes en situation de détention dans les maisons d’arrêt et de correction, tel est l’objectif du Centre pour la qualité du droit et de la justice (CQDJ). Il a organisé, à cet effet, un atelier d’appropriation du projet « accès à la justice des personnes en détention au Burkina Faso », ce 12 avril 2024 à Ouagadougou.
Par Prisca Konkobo
Tout est parti d’un constat. Les établissements pénitentiaires au Burkina Faso sont en proie à la surpopulation. En effet, la population carcérale au Burkina Faso à la date du 31 décembre 2021 était estimée à 8369 détenus pour une capacité de 5228 personnes soit un taux d’occupation de 160, 1%.
La surpopulation carcérale est surtout remarquée dans les maisons d’arrêt et de correction de «Koudougou, Banfora, Ouagadougou, Fada N’gourma, Kaya, Dédougou, Bobo-Dioulasso», selon le CQDJ.
En outre, les statistiques du Centre pour la qualité du droit et de la justice indiquent que ces maisons d’arrêt «comptent au total 4335 détenus soit 51,7. % de la population carcérale ».
C’est au vu de ces chiffres, que le projet « accès à la justice des personnes en détention au Burkina Faso » est mis en place.
Il vise globalement à «faciliter l’accès à la justice des personnes en situation de détention dans les maisons d’arrêt et de correction de Ouagadougou, de Kaya de Koudougou de Ouahigouya, de Bobo Dioulasso de Banfora et de Fada N’gourma», explique Abel Kafando, chef de projet au CQDJ.
Pour y parvenir, le CQDJ veut tout d’abord «intervenir directement sur les justiciables» , explique-t-il.
Ensuite «Cela va consister à leur fournir de l’assistance juridique et de l’assistance judiciaire. Il s’agit aussi de l’intervention sur les acteurs étatiques pour parler des débiteurs de droit», poursuit -il
Et enfin « il s’agira d’échanger avec eux , à travailler pour avoir une construction des solutions pour que les défis communs puissent être relevés », conclut Abel Kafando.
Le ministre de la justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, représenté par son chargé de mission, Geoffroy Yogo, a reconnu que les «établissements pénitentiaires restent confrontés à des défis majeurs à savoir la surpopulation carcérale, les conditions de détention précaires cumulées à la méconnaissance même par les détenus de leurs droits fondamentaux constituant ainsi des obstacles à la protection efficace des droits des détenus».
C’est pourquoi il s’est réjoui de la mise en place de ce projet qui selon lui, permettra de «relever ce défi (de l’offre d’assistance juridique et judiciaire et l’éducation aux droits humains au profit des pensionnaires des maisons d’arrêt et de correction) qui demeure une priorité pour mon département».
Le projet a une durée de 23 mois et couvre la période de février 2024 à décembre 2025. Au terme, il veut principalement assurer « la fourniture d’une assistance juridique et judiciaire aux personnes en détention dans les maisons d’arrêt et de correction cibles, renforcer les capacités des acteurs de l’univers carcéral pour une meilleure prise en charge des détenus », indique le CQDJ.
Il ajoute par ailleurs que «la promotion des mesures alternatives à la détention et la sensibilisation du public sur les droits des personnes en détention» font partie des résultats clés attendus.
Prise en compte des enlèvements et détentions secrètes
Pour le président du conseil d’administration du CQDJ, Sidwaya sosthene Ouédraogo, ce projet est une «neccessité». « Le champ carcéral n’a pas eu beaucoup de cultivateurs. C’est un champ qui n’est pas suffisamment investi par la société civile jusqu’à ces dernières années», dit-il .
Une autre forme de Détention s’est développée au Burkina Faso ces derniers mois. Des individus sont enlevés et gardés dans des lieux secrets. Le projet veut se pencher également sur ce phénomène. «Il est prévu des rencontres, des cadres d’échanges. Ces cadres sont des endroits privilégiés pour aborder ces questions. Personne n’a intérêt à ce que nos lois et nos valeurs ( état de droit, de justice) ne soient pas respectées.»