Les membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT), réunis en séance plénière ce 30 décembre 2024 à Ouagadougou, ont examiné et adopté 4 projets de loi dont celui relatif à l’amnistie et aux conditions d’octroi de la grâce amnistiante.
Par Nicolas Bazié
C’est fait ! La grâce amnistiante est désormais accordée aux personnes condamnées suite au coup d’État du 16 septembre 2015 orchestré à l’époque par le Général Gilbert Diendéré de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP).
67 membres sur les 70 de l’ALT ont donné un avis favorable à l’adoption du projet de loi. En initiant ce projet de loi, l’Exécutif veut permettre aux personnes condamnées par le Tribunal militaire pour des faits relatifs à l’atteinte à la sûreté de l’Etat suite aux événements du 16 septembre 2015 et jours suivants de bénéficier de la grâce amnistiante. À noter que lors du vote, l’on a enregistré 3 abstentions.
Les personnes concernées par cette grâce sont au nombre de 63 et celles qui restent en prison ne dépassent pas 9, a indiqué le ministre en charge de la Justice, Rodrigue Bayala, qui soutient qu’après l’adoption de la loi, ces personnes doivent faire une demande pour bénéficier de la grâce amnistiante.
Cependant, poursuit-il, «rien ne prouve que les 9 personnes qui restent en prison ne vont pas bénéficier à terme de la grâce amnistiante ». Devant les membres de l’Assemblée législative de Transition, le ministre Bayala précise que l’adoption de cette loi n’est pas une remise en cause de l’insurrection populaire des 31 et 31 octobre 2014.
« Plus d’une trentaine de personnes ont déjà fini de purger leurs peines et ont rejoint leurs unités ou services d’origine où elles contribuent efficacement aux opérations de reconquête du territoire», déclare-t-il.
