La loi sur les travaux d’intérêt général a été adoptée par l’Assemblée législative de Transition le 8 novembre 2024. Le 17 novembre 2024, au journal télévisé de 20h, sur la Télévision nationale (RTB/Télé), le ministre en charge de la Justice, Rodrigue Bayala, a donné des explications sur l’esprit de cette loi. Il a indiqué, par exemple, tout prévenu qui commet une infraction dont la valeur ne dépasse pas 5 millions de FCFA sera condamné au travail d’intérêt général.
Par Nicolas Bazié
Dans la prononciation d’une peine de travail d’intérêt général, le juge d’application de ladite peine devrait tenir compte des capacités et des aptitudes physiques des personnes condamnées.
Le ministre en charge de la Justice, Rodrigue Bayala, explique que toute personne reconnue coupable des faits à elle reprochés et condamnée au travail d’intérêt général sera déployée dans les champs de production agricole pour purger sa peine. « Les dispositions sont prises pour qu’elles puissent être logées et exécuter leurs peines », a dit le ministre.
Cependant, pour ces condamnés qui feront des prestations intellectuelles, le ministre Bayala soutient que « tant qu’ils ne seront pas enfermés dans un établissement pénitentiaire, ils pourront rentrer chez eux le soir et se présenter au service où ils doivent exécuter leurs peines chaque matin ».
Rodrigue Bayala a profité pour rappeler que la prise en charge coûte cher à l’État burkinabè. « L’ensemble de ce que l’État injecte dans le fonctionnement des établissements pénitentiaires s’élève à peu près à 1 milliard 200 millions FCFA par an», dit-il, précisant que les dépenses d’investissements comme, par exemple, la construction et la réhabilitation des établissements pénitentiaires, l’acquisition de matériel de transfèrement tels que les véhicules ne sont pas inclus.
Cette somme colossale ne concerne que l’alimentation, le matériel de couchage, les médicaments, a-t-il fait savoir.
Considérée comme une alternative à l’emprisonnement, le travail d’intérêt général apparaît comme l’un des mécanismes dont la mise en œuvre peut contribuer à la réduction de la surpopulation carcérale d’une part, et d’autre part, favoriser la réinsertion sociale de la personne condamnée et la réduction du risque de récidive.
C’est une sanction pénale qui consiste à faire exécuter un travail non rémunéré au profit d’une administration publique ou une association reconnue d’utilité publique.
C’est le 19 septembre 2024 que le gouvernement burkinabè a adopté un projet de loi portant administration du travail d’intérêt général, régi par la loi n°007-2004 du 04 avril 2004 et par les articles 213-3 et 213-4 du Code pénal.
