Dans son rapport public annuel 2023, la Cour des comptes a relevé une fréquence de commission des fautes de gestion dans des structures auditées de l’État, au cours de la période 2016-2022. Parmi elles, le Premier ministère vient en tête en matière de violation des règles de gestion financière et comptable.
Par Nicolas Bazié
Dans ce rapport de 197 pages, la Cour des comptes indique qu’il ressort des dossiers pendants une fréquence de commission de faits présomptifs de fautes de gestion différentes d’une structure auditée à l’autre.
Le rapport public annuel 2023 renseigne que sur 27 structures auditées au cours de la période 2016-2022, « il s’avère que c’est au sein du Premier ministère qu’on recense le plus grand nombre de violations des règles en matière de gestion financière et comptable».
La Cour des comptes a mentionné dans ledit rapport qu’il est suivi, pour la même période, par l’Assemblée nationale, les ministères en charge des Affaires étrangères et de la Santé et la Présidence du Faso.
« L’impact financier présumé des faits présomptifs de fautes de gestion décelés en matière de discipline budgétaire et financière est évalué à environ 36 milliards 151 millions 415 mille 959 francs CFA, correspondant au manque à gagner pour l’Etat burkinabè», peut-on lire.
A cela, poursuit la Cour des comptes, il faudra ajouter les dysfonctionnements administratifs et « tous les torts causés à l’Etat, à ses démembrements, aux organismes publics et aux populations sensées bénéficier des retombées des politiques publiques».
La Cour dit avoir également dénoncé auprès des juridictions judiciaires compétentes, des crimes et délits dont elle n’a pas légalement la compétence pour en connaître.
Et, dans le cadre de la transmission des dossiers aux juridictions répressives, la Cour annonce avoir entrepris de développer une collaboration avec elles afin de jouer pleinement son rôle.
« A ce titre, au cours de l’année 2023, elle a initié des missions d’échanges avec les juridictions répressives des cours d’appel de Bobo-Dioulasso et de Fada N’Gourma. Ces actions visent une mise en œuvre de l’article 41 de la loi organique n°014-2000/AN du 16 mai 2000 aux termes duquel le Procureur général défère aux juridictions compétentes les agissements constitutifs de crimes et délits», lit-on.
En retour, explique le rapport, ces juridictions devront dénoncer à la Cour des comptes les faits présomptifs de fautes de gestion décelés dans les procédures conduites devant elles. Il s’agit pour la Cour des comptes d’accroître son rôle en matière de « promotion de la discipline budgétaire et financière dans l’administration publique et de contribuer à la lutte contre l’impunité en tant qu’organe de contrôle externe».