La loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services a été promulguée le 30 juin 2023 par le président de la Transition du Burkina Faso, le capitaine Ibrahim Traoré.
Par Daouda Kiekieta
« Il est institué au profit du budget de l’Etat une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services », dispose le premier article de cette loi promulguée le 30 juin dernier par le président de la Transition du Burkina, le capitaine Ibrahim Traoré.
Les biens concernés par cette imposition de taxes sont entre autres les produits de cigarette, les boissons alcoolisées et non alcoolisées, les produits de parfumerie, les véhicules à moteur, les sacs et sachets plastiques et les cessions de terrains hors lotissement.
Quant aux services concernés, il s’agit des abonnements et réabonnements auprès des opérateurs de télévisions et les services prépayés des téléphonies.
L’article 3 de la loi précise que ces taxes seront collectées auprès des producteurs locaux de tabacs et de boissons, des opérateurs de téléphonies mobiles, les importateurs de biens et les officiers ministériels concernés par la cession de terrain hors lotissement.
En outre, les tarifs des taxes sur les boissons vont de 50 FCFA à 350 FCFA selon le taux d’alcool.
Les abonnements et réabonnements auprès des opérateurs de télévisions privés sont taxés à 10% par abonnement.
Pour les véhicules à deux, trois, quatre roues et plus, les tarifs vont de 5 000 FCFA à 20 000 FCFA l’unité à l’achat.
Par ailleurs, l’article 8 dispose que les sanctions sont prévues et applicables conformément à la législation douanière et de taxes sur la valeur ajoutée (TVA).
Le projet de loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services a été adopté par les membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT), samedi 24 juin 2023, au cours d’une séance plénière.