En conseil des ministres du 13 septembre 2023, le ministre en charge des mines introduisait un rapport relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2017-0023/PRES/PM/MEMC/MINEFID du 23 janvier 2017 portant fixation des taxes et redevances minières.
Un nouveau décret, N°1454 est adopté le 27 octobre 2023 et fixe désormais les redevances proportionnelles ou royalties dans le secteur minier.
L’innovation majeure apportée dans la fixation des redevances minières est la levée du plafonnement du niveau des redevances proportionnelles qui est 3% si le cours de l’or est inférieur à 1000 $ US /l’once ;
4% si le cours est compris entre 1.000 et 1.300 dollars/l’once ; 5% si le cours de l’or dépasse 1.300 $ US l’once ; 6 % lorsque le prix de l’or est supérieur à 1 500 $ US, et 6,5 % pour un prix au-dessus de 1 700 $ US l’once puis 7%, lorsque le métal jaune s’échange à plus de 2 000 $ US l’once.
A l’heure actuelle, et au regard du cours de l’once d’or qui oscille entre 1700 et 2000 $ US, les minières qui opèrent au Burkina Faso paieront à partir de novembre 6,5 % de redevances proportionnelles.
Il faut se féliciter des concertations constructives entre le gouvernement et l’ensemble des acteurs miniers qui ont précédé cette prise de décision et qui permettront à l’Etat de maintenir un bon niveau de compétitivité du pays, d’engranger des recettes sans trop impacté la durée de vie des mines en activité ou l’entrée en construction de nouveaux projets miniers.
On constate aussi que le niveau des royalties n’a pas doublé comme l’a laissé entendre une presse étrangère.
Des mines sauvées par la hausse cours de l’or sur le marché mondial
L’or est une valeur-refuge et dans un monde en pleine crise (Ukraine, Proche-Orient…), l’or retrouve de couleurs sur les marchés et son cours frôle par moment les 2000 $ US et se négocie parfois au-dessus de 2 000 dollars ces trois dernières années.
La mesure de revoir les taux de redevances minières à la hausse permettra à notre pays de mieux profiter de la hausse des cours de l’or sur le marché international.
Les redevances proportionnelles ou royalties ne font pas partie des clauses de stabilité fiscale si chères aux minières. Elles sont comme un import prélevé sur une ressource non renouvelable.
Ces redevances proportionnelles sont donc un levier que l’Etat peut activer à tout moment pour améliorer de façon significative ses recettes.
En raison du difficile contexte sécuritaire, le secteur minier aurifère a enregistré une baisse de 13, 7% passant de 66, 8 tonnes en 2021 à 57,6 tonnes en 2021.
Le niveau élevé de la devise dollar américain et le cours de l’or fluctuant entre 1800 $ US l’once et 2000 $ US a permis au secteur minier burkinabè de faire preuve d’une résistance remarquable face à l’insécurité.
Le secteur minier burkinabè porté par l’or pèse en 2022 pour 2841 milliards FCFA de recettes d’exportations.
Les recettes directes (impôts, taxes, dividendes…) au budget de l’Etat représentent 540 milliards de FCFA soit 20% des recettes fiscales du pays. Selon notre confrère Mines Actu.
« En 2021, les royalties ont été collectées à hauteur de 113,203 milliards FCFA. Elles représentaient la plus grande contribution dans les recettes minières (36%) ».
A la fin de l’année 2022, le Burkina Faso comptait 16 mines d’or en production et une mine de Zinc. Six mines d’or sont en arrêt. Il s’agit notamment des mines d’or de Taparko et de Bouroum du groupe russe Nordgold ; des mines d’or de Ouaré, Youga et Netiana exploitées par le groupe turc Avesoro et la mine de Namissigima de Karma qui appartient à des nationaux. Des milliers d’emplois perdus et des dizaines de milliards FCFA de manque à gagner pour les recettes de l’Etat.