Le mouvement de la société civile, le Balai Citoyen a organisé le samedi 23 décembre 2023 à Ouagadougou, un forum débat sur la réforme dans le secteur de la justice annoncée par les autorités de la Transition en début de ce mois. L’objectif est de mettre en débat les enjeux de ces réformes.
Par Daouda Kiekieta
Dans le cadre de ses activités de veille citoyenne, le mouvement de la société civile, le Balai Citoyen a organisé un forum débat sous le thème « Réforme dans le secteur de la justice : recul démocratique ou renforcement du pouvoir judiciaire ? ».
Mener une réflexion autour des enjeux des réformes judiciaires annoncées par les autorités de la Transition burkinabè et faire des recommandations pour améliorer l’ancrage démocratique et l’État de droit, sont les principaux objectifs du forum qui a réuni d’autres organisations de la société.
Parmi ces réformes annoncées le 6 décembre 2023 en Conseil des ministres figurent « l’arrivée des personnes non-magistrates dans la composition du Conseil supérieur et de la magistrature (CSM) et une connexion entre le parquet et le ministère de la justice dans le cadre de la vision pénale du Chef de l’État ».
Au cours des débats, la majeure partie des participants ont trouvé dans les réformes « un recul démocratique qui entame l’indépendance de la justice burkinabè ».
Certains ont estimé que le pouvoir actuel, issu d’un coup d’État, « n’est pas mieux placé pour mener ces réformes. S’il tente de le faire, ce sera des réformes taillées sur mesure. Les vraies réformes, c’est dans l’armée pour endiguer la crise sécuritaire ».
«Je ne fais pas confiance au régime actuel qui a déjà essayé de bafouer l’indépendance de la justice en tentant de libérer une guérisseuse interpellée par la justice. », s’inquiète Tahir Sawadogo, membre du Balai citoyen.
L’annonce de l’arrivée des personnes non-magistrates dans la composition du CSM a retenu aussi l’attention des participants qui y voient une manière de rompre avec la séparation des pouvoirs consacrée par la constitution.
« Est-ce ces personnes auront une formation requise pour siéger au sein du CSM », interroge pour sa part, Sheila Komsebo, juriste de formation et membre de l’association des femmes juristes.
Des inquiétudes que partage Tahir Sawadogo : « Les dirigeants actuels sont des militaires. Est-ce qu’ils accepteront dans la composition de l’État major général des armées des civils qui pourront donner leurs avis sur la gestion sécuritaire ? Ce n’est pas évident, parce qu’ils évoqueront le secret défense. Dans le même sens qu’on laisse les juristes gérer le conseil supérieur de la magistrature ».
Ousmane Lankoandé, secrétaire exécutif du mouvement le Balai citoyen, trouve que cette réforme permettra « d’éviter le corporatisme au sein du CSM ».
«Intégrer des personnes autres que des magistrats me paraît justifié. Maintenant c’est la proportion et la qualité de ces personnes dont il faut tenir compte. J’aurais proposé des personnes qui ont minimum 70 ans ayant réputation d’intégrité irréprochable. Mais ce régime a des intentions cachées qui fait qu’on ne peut lui faire confiance », explique Ousmane Lankoandé.
Selon lui, la véritable réforme qui faille opérer est celle du fondement démocratique du pouvoir judiciaire.
« Les pouvoirs exécutif et législatif sont élus en principe. Le pouvoir judiciaire n’a aucun fondement démocratique. Il n’y aucune onction du peuple. Alors que c’est un pouvoir qui doit tirer sa légitimité du peuple comme les deux autres pouvoirs. C’est cela la véritable interrogation » ajoute-t-il.
Qu’à cela ne tienne, les participants ont invité les autorités de la Transition à impliquer toutes les couches dans les réformes, y compris les partis politiques dont les activités sont actuellement suspendues.
« Le processus actuel n’est pas inclusif. Les vrais acteurs ne sont pas impliqués. Les partis politiques sont mis en berne et on engage des réformes que ces acteurs politiques viendront mettre en œuvre à la fin de la Transition » fait remarquer un autre participant.
En outre, les autres membres des autres organisations de la société civile ont été invités à se mobiliser pour maintenir la veille citoyenne afin d’aboutir à des réformes tendant à renforcer l’État de droit et la démocratie.
Ce forum débat a été organisé dans le cadre du projet : « Participation citoyenne de la jeunesse au suivi de la Transition », mis en œuvre dans quatre villes du Burkina à savoir Bobo-Dioulasso, Kaya, Koudougou et Ouagadougou.
Financé par l’ONG américain, NED (National endowment for democracy), il vise à contribuer à une participation active et consciente de la jeunesse dans la conduite de la Transition burkinabè.
