Le conseil des ministres du 4 octobre 2023 a marqué son accord pour la transmission d’un projet de loi à l’Assemblée législative de Transition, visant à élargir le champ d’action du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), notamment la régulation des réseaux sociaux au Burkina Faso.
Par Nicolas Bazié
Désormais, les profils ou les pages qui cumulent au moins 5 000 abonnés, se verront appliquer les règles qui régissent la régulation des médias, selon un projet de loi portant attributions du Conseil supérieur de la communication(CSC).
Selon le gouvernement, ce projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée législative de Transition pour adoption, « vise à actualiser les textes encadrant le Conseil supérieur de la communication en vue de pallier les insuffisances de la loi organique n°015-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication.»
En clair, il permettra au CSC « de fonder de nouveaux mécanismes de gouvernance en vue d’un fonctionnement plus efficace et d’une réponse adéquate aux nouveaux défis induits par la révolution numérique».
Dans le compte rendu du conseil des ministres, on peut lire que « les innovations majeures portent notamment sur l’élargissement du champ des compétences».
Le vendredi 13 janvier 2023, le ministre de la Communication Jean Emmanuel Ouédraogo était devant les membres de l’Assemblée Législative de Transition, pour répondre à une question relative à l’efficacité des mesures législatives prises jusque-là, en vue de limiter les effets néfastes des abus de la liberté d’expression.
Ce jour-là, il avait déploré l’insuffisance d’un cadre de coopération ne permettant pas selon lui, d’appréhender les présumés auteurs d’infractions sur les réseaux sociaux et hors du territoire national.
Le ministre avait fait comprendre que l’Etat burkinabè compte également « s’appuyer sur l’expérience d’autres pays africains pour la maîtrise des pages sur les réseaux sociaux et la régulation de la manipulation de l’information et des discours de haine, en tenant compte de la liberté d’expression».
« Il s’avère nécessaire d’envisager des réformes pour mieux encadrer le secteur et limiter le dérapage constaté jusque-là », avait-il dit.