Parmi les dossiers qui ont fait l’objet de discussions en conseil des ministres le 14 février, figure la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM), au titre de l’année 2022.
Par Nicolas Bazié
Un rapport établi renseigne plus sur l’état et la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine.
Il indique qu’à la date du 31 décembre 2022, les cotisations s’élèvent à 57 milliards 128 millions 711 mille 498 F CFA dans les comptes ouverts à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au titre des mines. De quelles cotisations s’agit-il ?
Le conseil des ministres a apporté assez de précisions à cet effet. Ainsi, il a été donné de savoir qu’au regard de l’impact négatif de l’exploitation des substances de mines et carrières sur l’environnement, l’Etat a mis en place plusieurs fonds, dont le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM).
« Les ressources de ce fonds sont alimentées par les sociétés d’exploitation industrielle, semi mécanisée de substances de mine et les sociétés d’exploitation industrielle de substances de carrières. Par conséquent, le FRFM a l’obligation de financer les activités de plan de réhabilitation et de fermeture des différentes mines», explique le gouvernement.
Cependant, toujours à la date du 31 décembre 2022, le gouvernement burkinabè a noté que 6 mines industrielles n’avaient toujours pas transféré leurs cotisations d’un montant total de 7 milliards 532 millions 524 mille 612 F CFA.
Et, le rapport « relève également l’inexistence de compte et l’absence de cotisations des mines semi-mécanisées et des carrières, à la même période».
« Sur les 49 carrières industrielles en production, aucune n’a ouvert un compte bancaire, ni à la BCEAO, ni dans une banque commerciale en vue de sa cotisation au titre du FRFM. Concernant l’état de mise en œuvre des plans de réhabilitation, 6 mines industrielles ont déposé des plans de réhabilitation et de fermeture des mines pour validation, contrairement aux mines semi-mécanisées et aux carrières industrielles, à la date du 31 décembre 2022», indique le gouvernement.
C’est ainsi qu’instruction a donné aux ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires, en vue d’une meilleure mobilisation des ressources au titre du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine pour l’exécution efficace de ses missions.
En 2021, sur 17 sociétés minières exerçant au Burkina Faso, seules 7 sociétés ont versé leur contribution au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM), selon le rapport 2021 de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). La contribution s’élève à 27 milliards 586 millions 595 mille 072 FCFA.
Le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine a été créé par la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso. Il vise surtout à préserver et réhabiliter l’environnement et le social au regard de l’impact négatif de l’exploitation de substances de mines et de carrières.
L’alinéa 4 de l’article 27 du même code prévoit que les ministères en charge des Mines, de l’Environnement et celui des Finances produisent un rapport annuel conjoint exhaustif et complet sur l’état et la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine.
Il s’agit, en effet, de rendre compte à l’opinion publique de l’état et la gestion du Fonds et de faire le point sur la gouvernance environnementale dans le secteur minier du Burkina.
