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Burkina Faso : l’ALT adopte la loi portant révision de la constitution

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Les membres de l’Assemblée législative de la transition (ALT) réunis en séance plénière, ce samedi 30 décembre 2023, ont adopté le projet de loi portant modification de la constitution.

Par Issoufou Ouedraogo  

Au Burkina Faso, le projet de loi portant modification de la constitution a été acté. Sur les 70 votants, 64 ont donné leur quitus, 5 se sont abstenus et un a désapprouvé.

Le projet de loi portant modification de la constitution acté
Le projet de loi portant modification de la constitution acté

Avec cette modification de la loi fondamentale, l’Agence nationale de renseignement (ANR) est constitutionnalisée et devient Conseil national de sécurité d’Etat.

Le français et l’Anglais sont désormais des langues de travail. Pendant que des langues nationales comme le mooré, le dioula, le fulfundé …. deviennent des langues officielles.

Des réaménagements sont observés dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il y a aussi la suppression de la Haute Cour de Justice, du Conseil économique et social et du Médiateur du Faso.

Le vote de cette loi a été précédé d’une part de débats portant sur les modifications présentées par la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains(CAGIDH).

Et d’autre part, du débat sur ce projet de loi dans toute son entièreté. Des parlementaires ont soulevé entre autres des inquiétudes en ce qui concerne les réformes du Conseil supérieur de la magistrature, l’officialisation des langues nationales et l’opportunité même de la modification.

Face à ces préoccupations, le gouvernement par l’entremise du ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala a rassuré les parlementaires en estimant que « ce projet de loi est plus jugé dans l’intention que dans le fond ».

Le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala
Le ministre en charge de la justice, Me Edasso Rodrigue Bayala

Le président de l’Assemblée législative de transition, Dr Ousmane Bougouma, pour sa part, a expliqué que pour être adopté, le « vote de notre texte doit recueillir la majorité des ¾ des 71 membres de l’ALT, soit 54 députés ».   

Ensuite, le projet a été soumis au vote et le oui l’ayant emporté, la constitution du Burkina est ainsi révisée ce samedi 30 décembre 2023 par voie parlementaire.

Après son adoption, le projet de loi portant révision de la constitution sera transmis au conseil constitutionnel qui va contrôler la régularité de la procédure et la conformité des dispositions avant d’être transmis au président de la transition pour la promulgation, conclut le ministre de la Justice.

www.libreinfo.net

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