WhatsApp Image 2025-04-15 at 16.31.19
libre-info.gif

Burkina/Révision de la Constitution : Le gouvernement retoque son projet de loi  

Conseil des ministres, en sa séance du 2 octobre 2024

Le Conseil des ministres, en sa séance du 2 octobre 2024, a remis au goût du jour le projet de révision de la Constitution. Il a examiné une deuxième fois un projet de loi portant révision d’articles de la Constitution après le retrait, le 2 septembre dernier, du premier qui avait été transmis à l’Assemblée législative de Transition (ALT).

Par la rédaction 

Lors du retrait in extremis du premier projet de loi de révision constitutionnelle, qui avait été examiné en Conseil des ministres le 21 août 2024, le gouvernement avait laissé entendre que celui-ci n’était pas prêt.

Aujourd’hui, il a retoqué son projet de loi et l’a examiné à nouveau lors du Conseil des ministres du 2 octobre dernier.

Ainsi, au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, «le Conseil a examiné un projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution», peut-on lire dans le compte rendu intégral.

La révision concerne cette fois 3 articles au lieu de 2 comme dans le projet de loi précédent. Les articles concernés sont ceux relatifs à la devise du Burkina, au référendum et à l’organisation des services du Président du Faso par loi organique.

Ce dernier article va faire l’objet de révision pour « instituer une administration spécifique chargée d’assister le Président du Faso dans l’accomplissement de ses fonctions», selon le compte rendu du Conseil des ministres.

La révision de l’article sur la devise nationale vise à changer l’actuelle, «Unité-Progrès-Justice», en «La Patrie ou la mort, nous vaincrons».

Celle de l’article sur le référendum a pour objectif de donner «la possibilité de recourir, sous certaines conditions, à l’entrée du Burkina Faso dans une confédération, fédération ou union d’Etats».

www.libreinfo.net

En Continu

📰 En Continu

Articles similaires