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Burkina: le SAMAB dénonce des reformes dans la magistrature

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Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB) célèbre cette année ses 41 ans d’existence. Ainsi, le 27 mars 2024, dans un communiqué, le syndicat a rendu un hommage à ses militants et aux combattants contre le terrorisme sans oublier les préoccupations actuelles dans le secteur de la magistrature.

Par Hakim Hien 

Le SAMAB célèbre son 41 -ème anniversaire dans un contexte de crise sécuritaire et de reformes judiciaire au Burkina Faso. Dans un communiqué rendu public le 27 mars 2024, le syndicat a rassuré son soutien à la lutte contre l’insécurité qui endeuille des familles depuis une dizaine d’année.

Cependant, le syndicat dit s’inquiéter des reformes engagées par la transition dans le secteur de la magistrature. «Le SAMAB, profitant de cette date d’anniversaire, s’oblige à faire des observations sur les réformes entreprises depuis le début de cette année afin d’apporter sa contribution à l’édification d’une justice indépendante, crédible et efficace.»; écrit le syndicat

Le syndicat constate avec «regret et inquiétude, la mise en branle des actions de remise en cause de l’indépendance de la magistrature, dénoncées par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lors de sa session extraordinaire des 27, 28 et 29 décembre 2023 à travers un communiqué.»

Ainsi, les magistrats rappellent que «ces réformes déjà actées dans la Constitution du Burkina Faso suscitent des inquiétudes eu égard au retour dans l’arène des juridictions du Ministre chargé de la Justice à plusieurs égards.» le syndicat ajoute que «l’admission pour moitié des membres non magistrats au CSM fait de lui, désormais, un Conseil supérieur de la Justice et non de la magistrature. »

Le SAMAB dans son réquisitoire indique que «l’adoption des avant projets de lois organiques relatives au statut de la magistrature et au CSM (conseil supérieur de la magistrature ndlr) par le Conseil des ministres lors de sa session du 13 mars 2024, à la surprise générale, renforce l’inquiétude des magistrats sur les intentions réelles qui ont motivé le choix d’écarter les acteurs du processus de leur élaboration qui s’est voulue dans la discrétion. » 

Le SAMAB dit dénoncer « ce processus non participatif qui présage, si l’on s’en tient à l’expérience processuelle de la révision constitutionnelle passée, l’adoption de ces textes sans un véritable questionnement sur les problèmes qu’ils engendreraient sur l’indépendance de la justice.» 

«Le choix délibéré de ne pas se conformer, non seulement, à la Charte de la Transition consacrant, entre autres, le respect de l’indépendance de la magistrature mais aussi, au Pacte national pour le Renouveau de la Justice adoptée le 28 mars 2015 à l’issue de concertations de toutes les couches sociales, le tout couronné par la volonté affichée de l’Exécutif de ne respecter aucune décision de justice, constitue un recul, sans précèdent, des valeurs de cohérence, de respect de la parole donnée et de bonne gouvernance.», s’indigne le syndicat

Le SAMAB interpelle l’Assemblée Législative de Transition dans son communiqué sur «la nécessité d’analyser tous les contours des réformes entreprises dans les projets de lois organiques.»

www.libreinfo.net

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