Les membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté à l’unanimité, le 24 mars 2025, le nouveau Code des douanes. Celui-ci modernise la législation burkinabè en l’alignant sur les standards internationaux. Il introduit des réformes majeures pour renforcer la régulation du commerce extérieur, lutter contre la fraude et améliorer la compétitivité économique du pays.
Le Code des douanes burkinabè, qui était en vigueur, date de 1962 et a connu plusieurs modifications en 1967, 1970, 1992,1995 et en 1998. Il ne répondait plus aux réalités du commerce international. Le nouveau Code s’aligne sur les conventions internationales, notamment la Convention de Kyoto révisée et l’Accord sur la facilitation des échanges.
Adopté à l’unanimité par les 71 membres de l’ALT présents, ce Code intègre les nouvelles exigences du commerce mondial et des procédures douanières.
Selon le ministre de l’Économie et des Finances, Aboubakar Nacanabo, cette réforme vise à rendre le système douanier plus efficace et plus compétitif. « Les dispositions prises vont permettre de protéger les œuvres de l’esprit », a-t-il souligné.
Dans un contexte de menaces sécuritaires croissantes, le nouveau Code des douanes accorde une attention particulière à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’au contrôle et à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
Il prévoit également un renforcement du contrôle des voyageurs grâce à l’accès à des renseignements préalables, facilitant ainsi la détection des trafics illicites.
En ce qui concerne la lutte contre le crime organisé et le grand banditisme transfrontalier, le texte introduit des dispositifs comme la procédure de la livraison surveillée et l’infiltration.
Le ministre de l’Économie et des Finances a insisté sur l’importance des innovations contenues dans le texte. « Nous avons eu à mettre en œuvre un certain nombre de dispositions en matière de digitalisation des services douaniers à savoir l’achat de 5 scanners portatifs sur 18 prévus », a-t-il indiqué.
Ce nouveau Code introduit plusieurs avancées pour améliorer la gestion douanière et optimiser la collecte des recettes publiques. Désormais, le suivi électronique des camions de marchandises en transit devient une réalité, tout comme le contrôle non intrusif des moyens de transport de marchandises et le paiement électronique des droits et taxes exigibles.
L’intégration du trafic postal permet aussi un meilleur suivi des opérations y relatives, notamment en lien avec le commerce électronique.
Dans un souci de compétitivité, le Code prévoit des mesures pour encourager l’implantation d’industries locales et accroître leur capacité d’exportation. Il met en place une zone franche et améliore la gestion des terminaux à conteneurs et des ports secs.
Le partenariat entre les services douaniers, le secteur privé et les autres administrations publiques est également renforcé afin de fluidifier les opérations douanières. Le ministre Aboubakar Nacanabo précise que « c’est un Code beaucoup plus moderne et qui offre plus de possibilité aux entreprises en termes de compétitivité et va permettre d’améliorer les recettes ».
Le Code prévoit également des mesures pour faciliter le règlement des litiges douaniers. Désormais, les entreprises pourront bénéficier de voies de recours administratifs en cas de différends. Le quantum de certaines peines a été revu à la baisse, conformément aux standards internationaux. « Il s’agit de faire en sorte que les sanctions soient à de niveau supportable pour les entreprises. Aussi, le contribuable a la possibilité de faire des recours administratifs en cas de problème », a ajouté le ministre de l’Économie et des Finances.
Ce nouveau Code des douanes, composé de 15 titres et de 474 articles, a été élaboré à travers un processus consultatif impliquant toutes les parties prenantes. Il constitue une avancée majeure pour moderniser l’administration douanière, sécuriser les échanges commerciaux et renforcer la compétitivité des entreprises burkinabè sur le marché international.
