Une trentaine de personnes comparaissent ce 19 juillet 2024 en session spéciale au Tribunal de grande instance Ouaga I. Composés entre autres de conseillers municipaux de l’arrondissement n° 5 de Bobo-Dioulasso, ils sont poursuivis pour une affaire de parcelles.
Par Nicolas Bazié
Beaucoup reconnaissent à la barre avoir reçu des tickets (représentant des parcelles, ndlr ) des mains du 2e adjoint au maire de l’arrondissement 5 de Bobo-Dioulasso en la personne de Siaka Sanou.
Tout a commencé en 2019 lorsque le chef de Pala a adressé une lettre à la mairie de l’arrondissement 5 de Bobo-Dioulasso, demandant un accompagnement dans la mise en œuvre d’un projet d’aménagement de la zone, comme la construction de ponts, d’écoles, etc. Sauf que le le procureur a relevé une « injustice manifeste» dans la répartition des terres.
Il fait remarquer qu’il y a eu des propriétaires terriens qui n’ont pas eu de tickets alors que des conseillers municipaux de l’arrondissement en ont eu jusqu’à 3 par personne.
L’ ex-2e adjoint au maire est le premier à être appelé à la barre à l’audience de ce jour 19 juillet. « Comment se fait-il que vous, conseiller municipal, avez trois parcelles alors que des propriétaires terriens n’ont pas eu une parcelle par personne ? Cela ne vous choque-t-il pas ? Avez-vous chercher à comprendre ?». À ces questions du procureur, Siaka Sanou affirme : «Je n’ai pas cherché à comprendre ». Il poursuit qu’il ne connaissait pas la valeur des tickets qu’il a reçus. Une réponse qui semble surprendre le procureur.
L’un des avocats de la partie civile cherche donc à savoir la raison pour laquelle c’est à Siaka Sanou que les tickets ont été remis. Le prévenu répond que c’est « pour faire la promotion de la société immobilière » en charge du projet d’aménagement de Pala, insistant que les tickets pour lui étaient sans valeur.
Visiblement insatisfait, le procureur revient à la charge avec cette question : « Est-ce que vous, adjoint au maire, avez la qualité pour faire la promotion d’une société commerciale ?». Non, a répondu Siaka Sanou.
Dans ces débats, l’un des avocats de la défense fait comprendre au tribunal que son client Siaka Sanou veut dire que la valeur des tickets qu’il a reçus est «inactive».
Quand le prévenu dit également qu’il a reçu les tickets pour faire la promotion de la société immobilière c’est pour parler de l’esprit de la société immobilière, a fait observer l’avocat.
Après Siaka Sanou, l’ex-maire de l’arrondissement 5 de Bobo-Dioulasso, Christophe Sanon, est appelé à la barre. Devant les membres du tribunal, l’ex-maire explique qu’il a effectivement reçu une lettre du chef de Pala, demandant l’accompagnement de la mairie.
Selon lui, la société immobilière en charge du projet aurait exigé l’avis du conseil municipal avant de commencer les travaux. Cependant, il indique que c’est sur la base de la lettre du chef qu’il a convoqué son cabinet composé de lui-même, de ses deux adjoints et des présidents de commissions.
Christophe Sanon déclare aussi que la société lui aurait dit que s’il y a des agents qui sont intéressés, ils peuvent souscrire. « J’ai donc demandé s’il y a des gens qui sont intéressés», fait-il savoir.
Les conseillers qui se sont signalés auraient signé une fiche sur laquelle ils précisent le nombre de tickets reçus. Des tickets qui ont une valeur de 800 000 francs CFA. L’audience est en cours devant la Chambre correctionnelle n°1 du Tribunal de grande instance Ouaga I.
