Le tribunal de grande instance de Ouagadougou a rendu le mardi 21 décembre 2021 son verdict du procès de contrebande de carburant. Les accusés écopent presque tous, une peine d’emprisonnement de vingt- quatre mois dont quinze ferme. Certains sont reconnus coupables de contrebande aggravée et de mis en danger de la vie d’autrui. Il s’agit là des plus lourdes charges.
Par La Rédaction
Le tribunal de grande instance de Ouaga 1 a rejeté l’exception de nullité de toute la procédure au motif de violation des conditions de prolongation de la durée de la garde à vue et du défaut d’habilitation des OPJ ayant diligenté l’enquête comme étant mal fondée.
Les prévenus Karim Dialga et Inoussa Kouanda ont été reconnus coupables de contrebande aggravée et de mise en danger de la vie d’autrui. A ces charges, s’ajoute celle de spéculation illicite pour Karim Dialga. Le tribunal a ainsi condamné les deux prévenus à 24 mois de prison dont 15 mois ferme. Ils doivent payer chacun une amende de 8 942 000 000fcfa.
Plusieurs autres prévenus du dossier contrebande de carburant notamment Saidou et Mahamadi Sawadogo sont reconnus coupables de complicité de contrebande aggravée, de la mise en danger de la vie d’autrui et de coupable de recel de contrebande aggravée.
Ils écopent également pour la plupart des peines de 24 mois d’emprisonnement avec 15 mois ferme. Ils sont nombreux à payer des milliards fcfa comme amende.
Au nombre d’une cinquantaine, les prévenus ont été également condamnés à payer solidairement 10 000 000fcfa à l’Etat et 10 000 000 fcfa à la SONABHY le même montant à titre de dommages- intérêts pour tout chefs de préjudice. Enfin, ils sont condamnés solidairement coupables aux entiers dépens.
En rappel, la justice burkinabè et l’Autorité supérieur de contrôle de l’Etat (ASCE-LC) ont mené une vaste opération dans plusieurs régions régions du Burkina Faso pour démasquer les auteurs du trafic illicite du carburant. L’épicentre de la contrebande était Koualou, située dans la zone frontalière du Burkina et le Benin. Le carburant quittait le Nigéria et passait par le Bénin pour arriver sur le territoire burkinabè.