Premier en Afrique dans la prise en compte du droit de reproduction par reprographie, le Bureau Burkinabè des Droits d’Auteurs (BBDA), renouvelle son appel aux éditeurs et auteurs de la presse écrite à adhérer au bureau pour bénéficier de ce droit. Des journalistes ont déjà perçu pour la première fois des droits d’auteurs en août 2020.
Par Frank Pougbila
En 2020, le Bureau Burkinabè des Droits d’Auteurs (BBDA) a innové. Des journalistes et éditeurs de la presse écrite sont maintenant en mesure de bénéficier du droit de reproduction par reprographie.
En outre, l’organe de presse, le journaliste employé ou indépendant, les adaptateurs, les traducteurs, les auteurs d’images, les auteurs de partitions musicales et les éditeurs sont concernés par cette innovation.
Pour adhérer au droit d’auteur, le journaliste doit avoir publié soit un ouvrage, un journal, un magazine, une revue ou périodique, un article ou un écrit dans une ou plusieurs revues importantes ou encore dans un ou plusieurs journaux de grande diffusion.
Les éditeurs doivent justifier d’une immatriculation au registre de commerce et d’un crédit mobilier pour une activité dont l’objet se rapporte à l’édition d’œuvres littéraires et artistiques.
La justification porte aussi sur les contrats d’édition d’au moins une œuvre littéraire ou de publication de journaux, magazines ou périodiques.
Sont concernés, notamment, les quotidiens, les bihebdomadaire, les hebdomadaires, les bimensuels, les mensuels, les trimestriels, les semestriels et les annuels.
Les frais d’adhésion sont fixés à 7500 Francs CFA pour les auteurs et 10500 Francs CFA pour les éditeurs.
Cette innovation qui date de 2020 est encadrée par la loi N°048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique ainsi que les règles professionnelles de la Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction par reprographie.
Par ailleurs, en août 2020, des journalistes sont passés à la caisse. Au total 12 bénéficiaires ont reçu un montant de 9 millions de francs CFA.
Au regard de l’importance de cette innovation, le directeur général du BBDA, Wahabou Bara, dans un communiqué, invité les médias et les journalistes à adhérer à la structure.
Il insiste pour la déclaration des œuvres produites dans la période de 2020 avant le 30 juin 2021.
