Le procès ministre de l’Économie, Directeurs Généraux (DG) des douanes et des impôts contre le journal «Le Reporter» a été renvoyé au 12 octobre 2023 après plusieurs heures de débats à la barre. Aussi, le tribunal a décidé de faire comparaître les plaignants pour qu’ils puissent expliquer certaines zones d’ombre du dossier.
Par Nicolas Bazié
Au début, ce n’était qu’un procès en diffamation. À l’audience précédente, le directeur de publication du journal «Le Reporter», Boureima Ouédraogo et son rédacteur en chef, Aimé Kobo Nabaloum poursuivis respectivement pour des faits de «diffamation» et «complicité d’actes de diffamation», ont été sommés d’apporter les preuves matérielles des faits relatés dans leur article dont le titre est « Finances publiques : Le ministre des Finances, les DG et les milliards de FCFA d’Essakane ».
Le 21 septembre, au tribunal de grande instance Ouaga II, ce ne sont pas les preuves qui ont manqué aux prévenus Boureima Ouédraogo et Aimé Nabaloum pour montrer à suffisance que dans une transaction qui a eu lieu entre l’Etat burkinabè et la société minière IAM Gold Essakane SA en 2022, il y a eu des manquements et que l’Etat a perdu 97 milliards de francs CFA.
Les preuves…
Lorsqu’il a été appelé à la barre pour livrer sa version des faits et apporter des preuves, Aimé Nabaloum, reconnaît être l’auteur de l’article. Il dit même avoir les preuves des faits exposés dans la parution n°360 du journal.
La transaction en question avec Essakane a commencé depuis 2021, soutient Aimé Nabaloum. C’est ainsi que « nous avons commencé à enquêter ».
En 2022, relate le journaliste, « nous avons eu vent d’une information selon laquelle la transaction a été faite. Dans le processus d’élaboration de notre article, nous avons adressé des correspondances le même jour aux concernés (Aboubacar Nacanabo ,Mathias Kadiogo, Daouda Kirakoya, ndlr) afin qu’ils puissent donner leurs versions des faits concernant l’affaire. Jusqu’à présent, nous n’avons reçu aucune réponse».
Avec ses multiples papiers en main, le journaliste Aimé Kobo Nabaloum démontre au tribunal, au parquet et aux avocats des plaignants, qu’il y a eu des violations flagrantes dans la signature du protocole d’accord avec la société minère, le code des douanes de l’UEMOA et le code des douanes de la CEDEAO n’ayant pas été respectés.
Et, ce n’est pas tout. Aimé Nabaloum va plus loin en démontrant au procureur que non seulement il y a eu des irrégularités dans la transaction, mais aussi la perte d’une grosse somme d’argent au détriment de l’État.
«Lorsqu’on pousse les calculs, on se rend compte que l’État n’a pas perdu 97 milliards mais 98 milliards et poussière», a déclaré le journaliste à la barre. Selon lui, il n’y a pas de doute, «les intérêts de l’État ont été ignorés», tout en apportant les documents qui l’attestent.
Le procureur a cherché à savoir si Aimé Kobo Nabaloum a la preuve que Essakane a versé de l’argent. « La transaction devrait être faite en décembre 2022, mais rien n’a été fait jusqu’à la rédaction et la parution de l’article en juin 2023», répond le journaliste d’investigation.
Cependant, les avocats des plaignants ont fourni une pièce montrant qu’un paiement a été fait le 7 juillet 2023. Malgré tout, les choses semblent être toujours floues aux yeux du procureur.
Les multiples appels du DG des Douanes
Après Aimé Nabaloum, c’est Boureima Ouédraogo, le directeur de publication du journal qui est appelé à la barre.
À la veille de la publication de l’article en début du mois de juin, affirme-t-il, « le directeur général des Douanes (Mathias Kadiogo, ndlr) m’a appelé me disant qu’il souhaite me rencontrer. La date de parution de l’article a été retardée pour honorer ce rendez-vous tout en espérant avoir des éléments de lui».
Surprise, « le DG ne donne ni le lieu, ni l’heure du rendez vous». À écouter le directeur de publication, c’est maintes fois qu’il a tenté de joindre le patron des Douanes en vain. Ce n’est que le 14 juin, à la veille de la publication dudit article que le DG appelle de nouveau, selon les explications de Boureima Ouédraogo.
«Une personne m’a aussi appelé à 23 h pour me dire que le DG souhaite qu’on annule l’article. J’ai dit à la personne que ce n’est plus possible. Cependant, je l’ai rassuré que nos portes sont ouvertes au DG et qu’on peut prendre sa version des faits et publier. Mais, silence radio. Je n’ai pas vu le DG Mathias Kadiogo jusqu’à ce que je sois notifié d’une citation à comparaître devant le tribunal», explique-t-il.
L’article 16….
«Monsieur Boureima Ouédraogo, est-ce qu’il y avait urgence à publier l’article ? Est-ce qu’il y a un délai pour obtenir la réponse d’une autorité ?», interroge l’un des avocats des plaignants.
À cette question, le directeur Ouédraogo n’a pas pu répondre. L’un de ses avocats répond en disant que son client a agi conformément à la loi n°051-2015/CNT portant droit d’accès à l’information publique et aux documents administratifs.
Cette loi déclare, justement, à son article 16 ce qui suit : « Le responsable du service chargé de l’accès à l’information publique et aux documents administratifs dispose d’un délai de vingt jours pour répondre à la demande. Lorsque celui-ci n’est pas en mesure de répondre à une demande d’accès à l’information et aux documents administratifs, le délai peut être prolongé de dix jours. Il en informe le demandeur avant l’expiration du délai.»
Prochaine comparution des plaignants
Le procureur a estimé qu’il y a assez de zones d’ombre à expliquer dans cette affaire et que seuls les plaignants ainsi que les témoins peuvent éclairer davantage la lanterne du tribunal.
Il a ainsi demandé la comparution du ministre Aboubacar Nacanabo, du directeur général des Douanes Mathias Kadiogo, du directeur général des impôts Daouda Kirakoya et de la caissière qui dit avoir reçu un versement le 7 juillet de la part de Essakane.
Une bonne nouvelle pour Me Christophe Birba, l’un des avocats des prévenus. « Pour l’une des rares fois, je suis d’accord avec un procureur. Il faut que des gens comparaissent ici à la barre. Il faut que le DG des Douanes vienne nous expliquer certaines choses. Au regard de tout ce qui a été dit par les prévenus, où se trouve la diffamation dans cette affaire ? Qu’il vienne nous le dire», a lancé Me Birba.
Et à la partie civile de préciser que leurs clients ne sont pas des prévenus dans le dossier mais des plaignants. Et d’ajouter que c’est le procureur qui choisit qui doit comparaître. Me Birba va répliquer en indiquant à son confrère que lui aussi en tant qu’avocat peut demander à ce qu’on interroge quelqu’un.
« Demander au ministre de l’Économie de venir ici, c’est peut être trop demander. Mais, au moins, les DG peuvent comparaitre ici. On sait qu’eux et nous sommes mêmes choses », ironise l’avocat.
L’audience a été finalement renvoyée au 12 octobre 2023, pour permettre la comparution de ces derniers.
