Dr Aristide Béré, administrateur civil et Tidiane Kaboré cadre des Impôts et actuellement Directeur des moyennes entreprises du Centre I ont dédicacé leur ouvrage «Droit des associations au Burkina Faso» le 29 octobre 2022 à Ouagadougou. C’est un ouvrage de 200 pages. Les coauteurs présentent le droit processuel et matériel des associations ainsi que la fiscalité applicable aux associations, aux fondations et aux ONG au Burkina Faso.
Par Nicolas Bazié
Le processus de maturation du livre « Droit des associations au Burkina Faso » a débuté en 2017, selon les auteurs de l’ouvrage qui disent partir du constat d’une faible capacité de professionnalisation des acteurs de la société civile qui sont incarnés principalement par les associations dans deux dimensions : la dimension processuelle et celle matérielle.
Ils ont essayé pendant les cinq ans d’écriture, de montrer « comment on monte et manage une association » et comment surtout assurer une gestion fiscale saine du monde associatif.
Ils indiquent que sur la base de ces deux considérations, l’ouvrage a été édité dans le sens d’une meilleure capacitation et d’une meilleure diffusion du droit des associations aussi bien d’un point de vue politique que fiscal.
« C’est ce qui nous a conduit à écrire l’ouvrage sur la base des séminaires et des ateliers de capacitation que nous avons pu faire », disent-ils.
C’est une oeuvre qui est structurée en deux parties. La première partie écrite par l’administrateur civil Dr Aristide Béré, est consacrée au droit processuel et matériel des associations. Il note que par droit processuel, il s’agit notamment de l’ensemble du processus administratif et juridique conduisant à la naissance de l’association.
La deuxième partie quant à elle, traite particulièrement de la fiscalité applicable aux associations, aux fondations et aux ONG au Burkina Faso. Elle est écrite par M. Tidiane Kaboré, Directeur des moyennes entreprises des impôts du Centre I.
Selon lui, il n’y a pas de fiscalité spécifique dédiée aux associations et c’est la fiscalité de droit commun qui est applicable aux sociétés commerciales qui fonctionnent.
Cependant, il y a des particularités dit-il. Pour exemple, il y a la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est supportée par les ONG mais remboursée selon certaines conditions. « Ce sont des organismes qui sont à but non lucratif qui ne payent pas d’impôts sur les bénéfices, mais qui ont des obligations fiscales avec les impôts sur les salaires des employés qu’ils doivent reverser », affirme Tidiane Kaboré, inspecteur des Impôts.
Selon le coauteur de l’ouvrage « lorsque ces associations et ONG ont l’occasion de bénéficier de certains cabinets ou d’autres experts, qu’ils soient résidents ou non-résidents, en réalité, il y a des impôts libératoires notamment appelés des retenus qui sont opérés ».
«Droit des associations au Burkina Faso » est un ouvrage de 200 pages et a été édité par les éditions Mercury. Le document est présenté dans un langage compréhensif à toute personne. « Nous avons dû le comprimer pour le rendre accessible à tous à travers un langage compréhensif », affirme M. Aristide Bere.
