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Ouagadougou : aucun avocat ne s’est présenté à une audience ce 15 février

Burkina Réquisitions tribunal administratif

Ce 15 février 2024, dans les tribunaux et cours de la ville de Ouagadougou,le mot d’ordre de grève des avocats est suivi. 

Par Nicolas Bazié

Tribunal de grande instance Ouaga II. Salles d’audience n°1 et 2. Les juges, les membres du parquet et les greffiers sont installés. Les dossiers inscrits au rôle sont appelés. 

Les prévenus défilent à la barre. Tout se passe bien comme d’habitude mais sans la présence d’un avocat. En effet, dans les deux salles que nous avons pu visiter, aucun avocat n’était présent. 

Dans la salle d’audience n°2, Inoussa (nom d’emprunt) est appelé à la barre pour répondre des faits d’escroquerie. Son avocat qui devrait l’assister est absent. Voulez-vous être jugé aujourd’hui ? C’est le président du Tribunal qui pose la question. «Non, mon avocat n’est pas là», répond le prévenu. 

Également, Yacouba (nom d’emprunt) devrait être assisté d’un avocat dans le cadre de son procès. Mais, à la barre, le prévenu est seul. Qu’est-ce que votre avocat vous a dit ? C’est encore le président du Tribunal qui pose la question. 

« Mon avocat m’a dit de venir me présenter et de demander le renvoi de mon dossier», déclare le prévenu dont le dossier est renvoyé au 14 mars 2024. 

Au Tribunal de grande instance Ouaga II, les dossiers des prévenus qui devaient être assistés de leurs conseils ont été renvoyés à des dates ultérieures.  

Au Tribunal de commerce, c’est le même constat : Pas d’avocats dans la salle d’audience. 

Ce qu’il faut retenir, c’est que les Hommes en robe noire sont en grève  ce 15 février sur toute l’étendue du territoire. Ils ont décidé de la suspension de toute activité de juridiction. Cela consiste entre autres, à la non-participation des avocats aux audiences. 

Le conseil de l’ordre des avocats proteste contre l’arrestation, le 24 janvier  dernier, de Me Guy Hervé Kam, à l’aéroport international de Ouagadougou en provenance de Bobo Dioulasso. 

À sa descente d’avion, il a été embarqué dans un véhicule banalisé par des hommes en civil se présentant comme des agents de la Sûreté.

Le lendemain 25 janvier, la nouvelle se répand comme une traînée de poudre. Ses confrères ont dénoncé cette arrestation qui selon eux, « a violé l’article 6 du Règlement N 0005/2014/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA». 

Cet article, selon  le Syndicat des Avocats du Burkina Faso (SYNAF) prévoit que « les avocats, dans l’exercice de leur profession, bénéficient de l’immunité de parole et d’écrit. Ils ne peuvent être entendus, arrêtés, détenus, sans ordre du Procureur Général près la Cour d’Appel ou du Président de la Chambre d’Accusation, le Bâtonnier préalablement consulté ». 

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