Dans une note datant du 30 septembre 2021, le président de la Cour de la CEDEAO, le juge Edward Asanté, suspend toutes les procédures concernant le Mali et la Guinée conformément à l’article 78 du règlement de la Cour.
Par Rama Diallo, stagiaire
Pour des faits de coups d’État, la Guinée et le Mali ont été suspendus par la Cour de justice de la CEDEAO. Ces deux pays ne pourront donc pas prendre part aux activités de la communauté jusqu’à nouvel ordre.
Dans une note rendue publique, signée le 30 septembre, le président de la Cour de la CEDEAO, Edward Asanté, a suspendu toutes les procédures concernant le Mali et la Guinée conformément à l’article 78 du règlement de la Cour.Toutefois, les renvois jugés préjudiciels ne sont pas concernés par cette décision.
Le communiqué indique qu’aucun acte de procédure ne sera enregistré par le greffe dans toutes les affaires provenant de ces deux pays.
Les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, réunis lors d’un sommet régional extraordinaire au Ghana, avaient décidé le 30 mai 2021, de suspendre le Mali de leurs institutions communes en réponse à un double coup d’Etat militaire.
Le lieutenant-colonel Mamady Doumbouya et ses hommes ont renversé le président Alpha Condé le 5 septembre 2021. La CEDEAO a décidé le 8 septembre, de suspendre la Guinée également des instances de décision de l’organisation.
