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Financer le contre-terrorisme et les défis de la Nation ?La lutte contre la fraude et la corruption : la clé ! (Ra-Sablga Seydou OUÉDRAOGO, économiste)

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Le texte ci dessous publié en intégralité est un écrit de Ra-Sablga Seydou OUÉDRAOGO, économiste parvenu à la redaction de Libreinfo.net.

 

Financer le contre-terrorisme et les défis de la Nation ?

La lutte contre la fraude et la corruption : la clé !

Financer la guerre et les défis de la nation : le casse-tête du gouvernement

Comment financer la lutte contre le terrorisme et la reconquête du territoire national ? Comment, dans le même temps, financer la prise en charge conséquente des drames humanitaires et alimentaires, contre-coups de l’insécurité, qui affectent plus de deux millions de personnes déplacées internes et trois millions et demi de personnes en situation d’insécurité alimentaire ?

Comment, au même moment, faire face aux défis colossaux de la rescolarisation de centaines de milliers d’élèves dont les écoles, le quart des établissements scolaires, ont été fermées, soulager des populations dont le pouvoir d’achat est laminé par la cherté de la vie, réorganiser les services de santé perturbés par l’insécurité, relancer l’économie profondément affectée par le choc sécuritaire et la difficile conjoncture internationale, reprendre la reconstruction de la nation dont la panne est un facteur aggravant de la crise sécuritaire ?

A moins d’être inconscient ou démagogue, personne ne souhaiterait avoir à gérer, dans l’urgence absolue, des défis si nombreux et si massifs. De fait, le Burkina Faso, comme les autres pays sahéliens, est l’un des pays les plus difficiles à gouverner.

Les sociétés sahéliennes sont en effet l’objet d’une double injustice et les États doivent faire face à des factures de commandes qu’ils n’ont pas passées : d’une part, ils payent de lourds tributs aux changements climatiques dont ils sont peu responsables ; d’autre part, ils se coltinent une insécurité résultant des aventures guerrières et irresponsables d’un Occident impérialiste, notamment en Lybie.

Le feu qui ronge les sociétés sahéliennes, il est juste de le rappeler, est en effet venu d’ailleurs. L’occultation de cette évidence, trop présente dans les récits unijambistes de plusieurs experts, et dans l’attitude donneuse-de-leçons de gouvernements et diplomates occidentaux, alimentent la frustration des populations sahéliennes, qui, à la limite, se sentent insultées ou renvoyées au statut du nègre doté de peu d’intelligence. Ce déni fait également place aux délires complotistes.

Cela étant dit, il est inopérant de s’enfermer dans une posture de dénonciation des autres. Ce que j’ai appelé « autrui démiurge de nos malheurs » est une posture de déresponsabilisation, inféconde pour l’histoire. Car, si le feu est venu de l’extérieur, il a trouvé la paille de son expansion dans les plis les plus intimes des sociétés sahéliennes.

Je fais bien évidemment allusion au titre « le feu à la paille » que Rahmane Idrissa (2019) a donné à un rapport consacré au Burkina Faso. Des inégalités structurelles, des sentiments d’injustice qui ont durablement macéré, la panne de la construction nationale, la mauvaise orientation des politiques économiques et sociales, les réponses inadéquates et l’inertie d’un Etat miné par des problèmes de gouvernance ont créé un écosystème favorable à l’enracinement de l’action terroriste.

Revenons à la question de la mobilisation des financements requis pour faire efficacement face aux défis existentiels auxquels nous sommes confrontés. 

D’importants efforts consentis par les populations

Les populations ont consenti beaucoup d’effort. D’abord, il faut rappeler les relèvements successifs des prix des hydrocarbures depuis mai 2022. Le prix du carburant a ainsi connu, en l’espace de 10 mois, une hausse cumulée de 235 f CFA sur le litre à la pompe, soit une hausse de plus de 38% !

Ces relèvements de prix correspondent en réalité, pour l’essentiel, à une baisse de la subvention faite par le gouvernement sur ces produits, dans un contexte de hausse soutenue du prix du baril et d’une accumulation, sans précédent, de dettes colossales depuis plusieurs années. Ces contraintes financières ont très vite eu raison des déclarations imprudentes et peu informées de certaines autorités.

La hausse des prix des hydrocarbures a érodé le pouvoir d’achat des populations par ailleurs affectées par le marasme économique, les déplacements forcés et une inflation alimentaire inédite depuis trois décennies. Une inflation moindre avait engendré des émeutes de la faim en 2009. Un véritable fardeau pèse donc sur les populations, qui du reste, consentent à payer une kirielle de nouvelles taxes.

Près d’une trentaine de mesures fiscales allant de l’instauration de nouvelles taxes sur les services de téléphonie et les abonnements télévisuels aux relèvements du taux d’imposition portant sur les boissons, les cigarettes, les véhicules, etc. ont été prises. Le consentement des populations, dans un contexte économique adverse, est remarquable. En plus, d’importants dons volontaires de divers acteurs continuent d’abonder le fonds de soutien patriotique.

Les entreprises affectées par le choc sécuritaire, le repli économique et la difficile conjoncture internationale, font face à une pression exceptionnelle des services fiscaux qui tentent de tenir coûte que coûte les objectifs de recettes dont le réalisme est en cause.

Dans le même temps, les arriérés de paiements intérieurs s’accumulent et l’accès aux financements est de plus en plus difficile et onéreux. Comment continuer à payer plus d’impôt dans un contexte de crise de la demande et de fragilisation de l’offre ? En clair, les affaires ne marchent plus mais il faut payer plus d’impôt.

Des déclarations officielles annoncent de nouvelles mesures pour des efforts supplémentaires en 2024. Il faut en effet, recruter davantage, équiper, former et déployer des forces combattantes supplémentaires pendant que les drames humanitaires et alimentaires s’approfondissent.

Les mesures de taxation prises ont été courageuses et ont permis de collecter des ressources précieuses. Il existe toutefois peu de marge de manœuvre pour augmenter l’imposition sur les mêmes activités et sur les mêmes acteurs économiques.

C’est connu, toute guerre d’envergure engendre de nouvelles taxes. C’est même une sorte de loi historique que le prélèvement fiscal a connu des bonds décisifs et irréversibles à la faveur des guerres qui ont contribué à renforcer l’efficacité des systèmes d’imposition. Mais, on le sait également, la politique fiscale ne peut pas se limiter à une augmentation du taux d’imposition sans considérer la réalité économique. Dans le cas contraire, elle sera au mieux inefficace, au pire contre-productive.

La lutte contre la fraude et la corruption : la clé pour une mobilisation financière ambitieuse

Jusque-là, l’effort supplémentaire a été demandé aux mêmes : les populations et les acteurs économiques connus des services fiscaux ou en tout cas parmi les plus vertueux. Il est temps de se tourner vers ceux qui échappent à la contribution fiscale, ceux qui pour une large partie s’en exonèrent illégalement : les fraudeurs !

La fraude et la corruption : la principale source de déperdition des recettes publiques

En clair, l’effort de guerre ne cible pas la fraude et la corruption qui constituent la principale source de déperdition des recettes publiques. Pourtant, il n’y a pas plus important réservoir pour lever des ressources. La fraude est une pratique assimilée à la corruption. La corruption explique la fraude pour l’essentiel. Sans corruption, la fraude ne saurait prospérer dans les proportions actuelles.

La lutte contre la fraude est donc nécessairement la lutte contre la corruption. Pour être plus précis, les bénéfices les plus substantiels de la lutte anti-corruption en matière de ressources financières seront réalisés en ciblant la fraude.

Les cas de fraude sont légions et le manque à gagner pour le budget de l’Etat est colossal. Les enjeux se chiffrent en centaines de milliards. La fraude est donc le sujet. Du reste, elle se développe dans le sillage de l’insécurité.

La fraude en plein essor dans le contexte d’insécurité

Les sources économiques, douanières et fiscales s’inquiètent d’une hausse de la fraude à la faveur de l’insécurité qui a fortement perturbé le contrôle des frontières. Les trafics de tous genres prospèrent et alimentent l’économie de l’insécurité.

La fraude sur le carburant, principal bien d’importation du pays, est emblématique de l’importance du phénomène. Des enquêtes administratives et judiciaires entreprises en 2021 ont révélé de puissants réseaux de fraudeurs, durablement installés et dont les affaires portent sur plusieurs dizaines de milliards de franc CFA.

Le démantèlement d’une partie de ces réseaux qui ne représenterait que le cinquième selon des sources douanières et des autorités de la lutte contre la fraude, a contribué en partie au bond exceptionnel des recettes douanières en 2022.

Les services de douanes ont en effet réalisé plus de 122% de leurs prévisions de recettes avec une contribution décisive des bureaux de recouvrement sur les hydrocarbures. L’effet de la hausse des cours du pétrole est certes reconnu, mais les sources administratives sont convergentes sur un impact certain de la désorganisation de la fraude sur le carburant.

« Le groupage » : une pratique frauduleuse en plein développement

Une nouvelle pratique de fraude douanière s’est développée et a pris une place centrale dans le trafic. Elle consiste en des regroupements de divers biens dans des camions dits XXL dont les gabarits ont été modifiés et qui présentent de faux documents aux services des douanes lors des opérations de transit.

Ainsi, des marchandises de grande valeur, sont camouflées dans d’autres de moindre valeur et dédouanées à des coûts moindres. Cette pratique frauduleuse, appelée groupage, bénéficie de complicités importantes dans les administrations.

La fraude nourrit à son tour l’insécurité

Le « groupage » fait perdre des recettes colossales à la douane et à la fiscalité intérieure. En plus des manques à gagner au plan des ressources publiques, la pratique du « groupage » comporte des risques majeurs dans le contexte sécuritaire actuel. Elle rend particulièrement difficile le contrôle des produits importés, si bien que des produits illicites peuvent passer entre les mailles des services de douanes. Plusieurs produits notamment des explosifs, des armes, des stupéfiants serraient ainsi trafiqués dans le pays.

La fraude nourrit l’économie grise dans laquelle le terrorisme prospère. La fraude sur le carburant est essentielle pour soutenir la logistique des groupes terroristes. Celle de l’or constitue un moyen essentiel de financement du terrorisme dans notre pays. Il faut noter que l’orpaillage, dont une large part des ressources échappe aux Etats, atteint des records de production de plusieurs dizaines de tonnes au Burkina Faso, au Mali et au Niger.

Pour ces trois pays, ces ressources étaient estimées déjà en 2019 à entre 2 et 5 milliards de dollars US ! Une enquête de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie révèle que moins du tiers de l’or produit artisanalement passe par les circuits commerciaux officiels. Entre 15 et 30 tonnes d’or passeraient par la fraude chaque année.

L’or est en passe de devenir la monnaie du terrorisme au Sahel. Il a une grande valeur qui se conserve bien, en particulier dans un contexte de cours élevés. Il procure facilement les liquidités recherchées et permet le blanchiment de capitaux. Il sert à la fois aux financements des actions terroristes et à l’enrichissement personnel des seigneurs de guerre.

L’or est également facile à frauder et constitue un excellent moyen d’échange. Cela explique que les attaques terroristes visent des zones aurifères. Pour notre compatriote Mahamadou Sawadogo, excellent connaisseur du sujet, pour les groupes terroristes, «quelle que soit la région, le premier objectif est de contrôler la zone minière. C’est leur principale source de revenus, et c’est aussi un bon endroit pour recruter des jeunes hommes ».

L’utilisation massive de produits chimiques dans le cycle de l’exploitation des mines artisanales, alimente également une économie criminelle transnationale lucrative.

La fraude de l’or ne concerne pas seulement les circuits artisanaux et les réseaux terroristes. Le procès en cours sur l’affaire charbon fin, indique que le secteur industriel n’est pas exempt de reproche. Bien au contraire, les procédures d’encadrement et de contrôle des activités minières ne permettent pas de s’assurer que les quantités produites sont celles déclarées et plusieurs cas de fraudes ont été rapportés. La volonté politique a toujours fait défaut.

En plus de l’or et du carburant, la fraude sur les biens de grande consommation, le riz, le sucre, les huiles, mais aussi sur les motocycles, etc. est considérable. La logistique et l’intendance terroristes se nourrissent également de ces trafics.

La fraude détruit l’économie vertueuse et criminalise l’économie

Le développement de la fraude se fait au détriment des entreprises et des acteurs économiques les plus vertueux, c’est-à-dire ceux qui s’acquittent aux mieux de leurs obligations fiscales et sociales. Ce sont ces derniers qui sont le plus mis à contribution dans les efforts supplémentaires demandés. En conséquence, une incitation à la fraude se développe et l’économie se criminalise de plus en plus.

Cela veut dire moins de recettes publiques mais également moins d’emplois décents et plus de risque de nourrir l’insécurité. Il est donc important de recentrer le focus et de rééquilibrer la politique fiscale en ramenant dans l’assiette les activités frauduleuses.

La lutte contre la fraude reste le moyen efficace pour l’Etat de mobiliser plus de ressources sans avoir recours à l’augmentation de la pression fiscale déjà excessive sur les entreprises les plus vertueuses.

Trois raisons de cibler la fraude et la corruption

La fraude et la corruption constituent les principales sources de déperdition des ressources publiques. Cibler la fraude et la corruption dans le contexte actuel aurait trois effets vertueux : mobiliser des ressources conséquentes ; préserver les finances publiques contre la criminalisation de l’économie qui se développe en lien avec l’insécurité ; désorganiser l’économie des réseaux terroristes, en particulier leurs soutiens logistiques.

A cet effet, les efforts des administrations douanières et fiscales, de la justice et des autorités politiques doivent se concentrer sur les biens stratégiques suivants : les hydrocarbures ; l’or ; les cyclomoteurs et motos indispensables à la mobilité des groupes armés.

Le pillage et le trafic du bétail doivent constituer également la priorité car ils portent sur des ressources immenses et financent les activités criminelles et les seigneurs de guerre de tous bords.

Un combat acharné contre la corruption est attendu car quoiqu’on dise, en la matière, rien de nouveau sous le soleil, bien au contraire, c’est business as usual. Une transparence et une redevabilité plus fortes sont requises également car le consentement à payer du citoyen ne sera pas durable si celui-ci ne voit pas les résultats, concrets, de ses efforts, en particulier sur le plan sécuritaire.

L’histoire des guerres montre qu’elles peuvent constituer des opportunités pour le renforcement des politiques économiques. Les systèmes fiscaux des pays développés doivent beaucoup aux impératifs auxquels ils ont fait face durant des périodes de guerre au 20è siècle.

L’insécurité au Sahel peut permettre de bâtir une fiscalité à la hauteur de l’enjeu de reconstruction de l’Etat et de la Nation. La priorité est claire : affronter la principale plaie de nos finances publiques : la fraude et la corruption.

Lire aussi: [Tribune]Sankara: le supplice continue !

Ra-Sablga Seydou OUÉDRAOGO, économiste

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