MEMORANDUM  SUR LE PROJET DE LOI PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION

A l’occasion de son évaluation annuelle par le Premier Ministre le 7 août 2024, le Ministre d’Etat ministre de la Défense a estimé que « le territoire est contrôlé à hauteur de  69% et que, on essaie de reconquérir le territoire actuellement avec le maillage du territoire pour être sûr de prendre de grands ensembles. »

Cela veut dire clairement que sur les 274 222 km² du territoire Burkinabè, il reste encore 31% soit 88 458 km² à reconquérir pour recouvrer l’intégrité du territoire national

C’est dans ce contexte d’atteinte à l’intégrité du territoire national, que le Conseil des Ministres du mercredi 21 août 2024, a examiné un projet de loi et marqué son accord pour sa transmission à l’Assemblée Législative de Transition, aux fins de modifier entre autres dispositions, celles de l’article 147 de la Constitution pour dit-il « faciliter l’adhésion du Burkina Faso à une confédération, fédération ou union d’Etats »

Nous estimons, et espérons que le Conseil Constitutionnel avisera, que sans le recouvrement de l’intégrité du territoire national l’adoption de cette modification par l’ALT pour faciliter l’entrée du Burkina Faso dans une Confédération d’Etats, sera une violation de la Constitution qui dispose clairement :

• que  les accords consacrant l’entrée du Burkina Faso dans une Confédération, une Fédération, ou une Union d’Etats africains sont soumis à l’approbation du Peuple par référendum (articles 147) ;
• qu’aucune procédure de révision de la Constitution ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire (article 165).

Par ailleurs, nous suggérons humblement au Chef de l’Etat, que pour entendre réellement la voix du peuple, qu’il autorise simplement tous les citoyens à se rassembler librement le même jour à la même heure :

• au stade du 4 août, pour ceux qui approuvent sa gouvernance ;
• et au stade CONOMBO, pour ceux qui estiment qu’ensemble nous pouvons mieux faire.

Alors sans passion, nous invitons nos compatriotes au dialogue constructif afin que notre cher Burkina Faso retrouve son intégrité par la cohésion sociale et l’unité nationale renforcées.

Ouagadougou, le 28 août 2024

Les Citoyens Burkinabè

Harouna DICKO                                                                 Abdoul Aziz CONGO

Téléphone 61 61 44 90                                                             Téléphone 65 78 72 56

Ouagadougou                                                                                  Ouagadougou