Le procès du détournement de plus de 3 milliards de FCFA au ministère en charge de de l’Action humanitaire a repris ce 3 décembre 2024, au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga I. En pleine audience, les avocats du prévenu Amidou Tiegnan se sont déportés après que le Tribunal n’a pas accédé entièrement à leur demande de surseoir à tout le procès, le temps que le Conseil constitutionnel statue sur l’exception d’inconstitutionnalité qu’ils ont soulevée.
Par Nicolas Bazié
Lorsque le Tribunal a voulu attaquer enfin le fond du dossier, après que les prévenus aient reconnu certains faits qui leur sont reprochés, Me Geneviève Ouédraogo, avocate de Amidou Tiegnan, a soulevé une exception d’inconstitutionnalité de l’article 118 de la loi n°16 de 2016 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.
Cette loi spéciale et autonome qui autorise une peine ferme pour toute personne poursuivie pour des faits de blanchiment de capitaux n’a pas prévu de sursis au cas où quelqu’un est reconnu coupable.
C’est cette partie que Me Geneviève Ouédraogo veut que le Conseil constitutionnel examine. Elle demande ainsi au président du Pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme de surseoir à statuer sur l’infraction et de saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur l’exception d’inconstitutionnalité de la loi.
Le Tribunal suspend l’audience pour aviser sur la question. À la reprise, le juge ordonne le sursis à statuer en attendant l’avis du Conseil constitutionnel sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée concernant l’infraction de blanchiment de capitaux.
Il ordonne aussi la disjonction des différentes poursuites. En d’autres termes, la séparation de l’infraction de blanchiment de capitaux des autres infractions. Le juge ordonne également la poursuite des débats pour les autres infractions.
À peine le juge a fini de se prononcer que Me Geneviève Ouédraogo prend de nouveau la parole. Au nom des autres avocats du prévenu Amidou Tiegnan, elle informe séance tenante qu’ils ne sont plus en mesure d’assurer la défense de leur client. Ils se déportent donc du dossier.
Une annonce qui semble ralentir la procédure puisque le prévenu Amidou Tiegnan doit se constituer un nouvel avocat. Ce dernier demande au tribunal 2 à 3 semaines pour le faire. Dans ce laps de temps, Amidou Tiegnan veut d’abord prendre l’avis de sa famille.
Le juge lui rappelle que la justice ne marche pas au rythme de la volonté de la personne poursuivie, avant de lui donner jusqu’au 9 décembre prochain pour se trouver un autre avocat.
Il l’a invité à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le procès puisse se tenir sereinement. Le Tribunal l’a informé d’aviser son nouvel avocat de se rendre au greffe pour prendre connaissance du dossier.