Le procès Vincent Dabilgou ancien ministre des Transports (sous le régime de Roch Kaboré, renversé en 2022) continue devant le Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga I. Il est poursuivi pour « détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux, financement occulte de parti politique.» Le lundi 20 mars 2023, ses avocats ont, encore à cette audience, remis en cause la compétence du tribunal à juger leur client.
Par Joël Thiombiano
Les avocats de M. Vincent Dabilgou sont imperturbables quant à la non compétence de la juridiction en charge du dossier.
Et, depuis l’ouverture du procès, ils tiennent mordicus à démontrer que le tribunal de grande instance de Ouaga I n’est pas compétent pour juger leur client poursuivi pour « détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux, financement occulte de parti politique.»
Ils avancent la raison selon laquelle M. Vincent Dabilgou est poursuivi dans le cadre de sa gestion en tant que ministre.
« Les poursuites contre M. Vincent Dabilgou sont des faits durant lesquels il exerçait ses fonctions de ministre. (…) Votre juridiction est donc incompétente. La seule juridiction compétente, c’est la Haute Cour de Justice. Et cela n’émane pas d’une loi, mais de la constitution » a expliqué un des avocats de la défense.
Des arguments que le parquet balaie du revers de la main, en insistant sur la nécessité de juger M. Vincent Dabilgou au TGI Ouaga I. Les avocats de l’accusé disent y voir « une manifestation de violation du droit ».
Ils estiment que le parquet veut piétiner la Constitution avec cette façon de procéder.
Selon eux, la République se portera très mal s’ils s’inscrivent dans le chemin de la « violation ». « M. Vincent Dabilgou ne vous réclame pas l’impunité, il ne dit pas qu’un ministre ne doit pas être jugé. Vous n’allez pas vouloir juger quelqu’un à qui vous reprochez d’avoir violé la loi alors que vous-même vous violez la loi » a expliqué la défense qui appelle le tribunal à se déclarer incompétent pour juger le dossier.
Le parquet va alors faire observer qu’aucun texte ne définit la compétence du jugement. Pour lui, la compétence de la Haute Cour de Justice ne saurait s’étendre à des actions d’intérêt privé. Cette poursuite concerne la personnalité privée de l’accusé.
« Les faits pour lesquels M. Vincent Dabilgou est poursuivi sont bien détachés de ses fonctions. Dans ces actes, il n’y figure pas des détournements de carburant. (…) On ne peut détourner de l’argent de l’État qu’à des intérêts privés. Dans le détournement, il n’agit plus en tant que ministre, mais c’est en tant que président du parti NTD (Nouveau Temps pour la Démocratie) qu’il a opéré cette infraction » a lancé le procureur.
Il conseille même les avocats de la défense de permettre à l’accusé de se blanchir aux yeux du monde. « S’il (M. Vincent Dabilgou) quitte cette juridiction sans se blanchir, il fera l’objet de stigmatisation. Donnez-lui l’occasion de se blanchir ici » a insisté le parquet.
Le problème dans cette affaire, c’est que la Haute Cour de Justice est présentement inexistante. « Elle n’existe pas, elle n’existe qu’en tant que de nom. C’est une juridiction éthérée et hypothétique.» a déploré le parquet.
La partie civile va appuyer les arguments du parquet en déclarant qu’au regard de la cessation de services du ministre Dabilgou, il ne pourrait plus bénéficier du privilège de la Haute Cour de Justice. Les avocats de la partie civile trouvent que l’accusé est poursuivi après ses fonctions de ministre. Il n’est plus justiciable de la Haute Cour de Justice, concluent-ils.
L’audience reprend ce 21 mars. Le délibéré sur la compétence du tribunal à juger cette affaire est attendu.
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