Les membres du Comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL) se sont réunis, le mardi 25 mars 2025 à Ouagadougou, pour passer en revue l’avant-projet de loi modificatif de la loi portant Code pénal au Burkina. Le fait notable de ces textes est le rétablissement de la peine de mort.
Par Nicolas Bazié
L’avant-projet de loi modificatif de la loi portant Code pénal au Burkina est passé en examen devant les membres du COTEVAL. Il prend en compte le terrorisme, l’apparition de nombreux comportements sociaux, la recrudescence des accidents de la circulation routière.
Ce sont des phénomènes qui ont conduit le ministère de la Justice et des Droits humains a entamé la modification de la loi n°025-2018/AN du 25 mai 2018 portant Code pénal.
Passé au tamis du Comité technique de vérification des avant-projets de loi, le 25 mars dernier, il comporte plusieurs innovations, comme par exemple, le rétablissement de la peine de mort et de sa procédure d’exécution, la limitation de l’emprisonnement à temps en matière criminelle de plus de dix ans à trente ans au plus.
Le COTEVAL informe que concernant la corruption et les infractions assimilées, le document prévoit la répression par la peine de l’emprisonnement à vie. Il y a « les cas de détournements dont la valeur excède la somme d’un milliard et lorsque le détournement a eu pour conséquences la mort ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé ou si l’infraction a empêché l’exécution d’une mission d’intérêt national.»
L’avant-projet de loi s’attaque aussi aux pratiques homosexuelles et à la polyandrie et les peines relatives aux infractions à la circulation routière connaîtront également un rehaussement.
C’est une initiative qui va permettra au Burkina de se munir d’un dispositif juridique pénal qui protège davantage la société burkinabè, a dit Bepoadi Sinini, Directeur de cabinet du ministre de la Justice.
