Dans un communiqué signé par le ministre des affaires étrangères du Niger , Bakary Yaou Sangaré, le gouvernement réitère le « caractère irréversible » de sa décision de se retirer de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Après le Burkina Faso, le Mali, le gouvernement niegrien de la Transition réaffirme aussi sa décision de quitter la CEDEAO sans délai.
« Le Ministère réitère le caractère irréversible de la décision du Gouvernement de la République du Niger de se retirer sans délai de la CEDEAO en raison de la violation par l’Organisation de ses propres textes » ainsi que les autres «raisons légitimes mentionnées dans le communiqué conjoint Nº001 du Burkina Faso, de la République du Mali et de la République du Niger, en date du 28 janvier 2024».
Pour le gouvernement de la République du Niger, les sanctions imposées à leur pays n’honorent pas leur obligation vis-à -vis de la CEDEAO.
« La CEDEAO, par ses décisions issues des Conférences des Chefs d’Etat et de Gouvernement, en date du 30 juillet 2023, 10 août 2023 et 10 décembre 2023, a imposé au Niger des sanctions contraires aux dispositions communautaires pertinentes, notamment au Traité révisé de la CEDEAO du 24 juillet 1993 et au Protocole additionnel A/SA.13/02/12 du 17 février 2012 portant régime des sanctions à l’encontre des Etats qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la CEDEAO», souligne le gouvernement à travers ce communiqué.
Il ajoute : « Ni ces textes, ni aucun autre instrument juridique de l’Organisation ne prévoit la fermeture des frontières d’un Etat membre».
Il souligne que la CEDEAO « a violé le droit d’accès à la mer et depuis la mer et la liberté de transit du Niger, tels que prévus par l’article 125 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer, adoptée à Montego Bay le 10 décembre 1982 et par la Convention sur le commerce de transit des pays sans littoral».
Dans le même communiqué, il indique que ces graves manquements commis par la CEDEAO rendent le « Traité de la CEDEAO inopérant au regard des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, la survenance d’une situation rendant l’exécution du traité impossible et le changement fondamental de circonstances».
De ce fait, le Gouvernement du Niger indique ne plus être lié aux contraintes de délai, mentionnées à l’article 91 du Traité révisé et évoquées par la Commission de la CEDEAO.
Le Burkina Faso, le Mali ont également réitéré leur décision de se retirer sans délai de la CEDEAO.
