Suite à sa suspension, le 19 juin dernier, par le Conseil supérieur de la communication (CSC), pour une période d’un mois, L’Evènement a saisi le Tribunal administratif de Ouagadougou contre cette sanction.
Par Nicolas Bazié
Le Tribunal a d’abord déclaré recevable et reconnu bien-fondée la requête du journal L’Évènement. Ensuite, dans son jugement rendu le 11 juillet, il a ordonné la suspension de la décision du Conseil supérieur de la communication (CSC) portant suspension du journal d’investigation.
Le Tribunal administratif a aussi condamné l’instance de régulation des médias à payer au journal la somme de 500.000F CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, tout en déboutant l’Évènement du surplus de sa réclamation.
Entendez par frais exposés et non compris dans les dépens, la rétribution (honoraire) perçue par l’avocat du journal et qui ne fait pas partie des autres dépenses.
Le conseil supérieur de la communication avait suspendu le journal d’investigation suite à la publication, dans sa parution du 10 juin 2024, de l’article « 400 000 000 FCFA des VDP détournés : Le capitaine Prospère Boena s’en allé avec son témoignage ».
Le CSC reprochait au bimensuel des «manquements à la loi et à la déontologie du journalisme» à travers cet article.
Dans un communiqué publié le 11 juillet, le bimensuel a qualifié la sanction du CSC de « grotesque, injuste et abusive ».
Parlant de la décision du tribunal, le journal informe qu’au procès, l’instance de régulation était assistée par l’Agence judiciaire de l’État (AJE).
L’avocat de L’Evénement, Me Batié Benao, évoquant « l’inexistence de l’arrêté devant fixer les conditions et modalités de la représentation d’une institution publique par l’AJE dans un procès », avait alors soulevé « l’exception d’irrecevabilité de ladite représentation », poursuit l’Évènement dans son communiqué.
Il conclut que la requête a été rejetée par le tribunal, qui a reconnu « normale et légale » la constitution de l’Agence aux côtés du CSC.
