spot_img
spot_img
spot_img

Burkina Faso : « Le tribunal n’est pas compétent pour juger M. Vincent Dabilgou» Me Christophe Birba

Publié le : 

Publié le : 

L’ancien ministre des Transports, M. Vincent Dabilgou a comparu ce 16 février 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga I. Il est poursuivi avec plusieurs autres personnes pour des faits de « détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux, financement occulte de parti politique ».

Par Daouda Kiekieta

M. Vincent Dabilgou est le deuxième cadre politique que l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) traîne devant la justice après le vice-président du Parti panafricain pour le salut (PPS), M. Ousmane Nacro, ancien ministre de l’Eau et de l’Assainissement sous le président Roch Kaboré.

M. Dabilgou a comparu ce 16 février au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga I. Il est poursuivi pour « détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux, financement occulte de parti politique ».

Cela, avec plusieurs de ses collaborateurs dont son ancien directeur des affaires financières (DAF), le directeur général de la Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B), M. Malick Kouanda.

Lorsque l’ex-ministre Dabilgou a été appelé pour répondre des faits qui lui sont reprochés, ses avocats ont vite déclaré qu’il ne devrait pas être jugé au même titre que ses co-accusés.

Selon leurs explications, M. Vincent Dabilgou est poursuivi dans le cadre de sa gestion en tant que ministre. Ils estiment que le tribunal de grande instance de Ouaga I, notamment sa chambre économique et financier n’a pas la compétence de juger le dossier. Le président du Tribunal va alors suspendre l’audience.

« Cela ne relève pas de la compétence du juge du droit commun, notamment du Tribunal de grande instance, mais plutôt de la compétence de la Haute Cour de justice. C’est cette dernière qui est la juridiction prévue par la constitution pour juger les ministres, le chef de l’Etat et les députés» argumente Me Christophe Birba, l’un des avocats de M. Dabilgou hors de la salle.

Par ailleurs, la défense estime que la détention de l’ancien ministre est « hautement arbitraire», parce, poursuit-elle, « si le tribunal n’est pas compétent pour le juger, le procureur près de ce tribunal n’est pas aussi compétent, non seulement pour faire l’enquête, mais aussi et surtout pour lui décerner un mandat de dépôt».

Ainsi les avocats entendent faire respecter ces dispositions de la constitution lors de la prochaine audience.

« Toutes les conséquences vont être tirées aussi bien avec les juridictions burkinabè et s’il le faut avec les juridictions internationales» souligne Me Birba.

Les avocats des co-accusés de l’ancien ministre qui comparaissent pour la première fois ont demandé le renvoi du procès pour « prendre connaissance du dossier».

M. Dabilgou, par ailleurs, président du parti politique Nouveau temps pour la démocratie (NTD) avait été emprisonné le 9 février 2023 à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO).

Lire aussi: Burkina Faso: l’ex ministre des Transports Vincent Dabilgou a été placé en prison à la MACO

www.libreinfo.net

Articles de la même rubrique

Justice internationale : La CPI émet un mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou

La Cour pénale internationale (CPI) a émis ce jeudi 21 novembre 2024, des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, l’ancien ministre...

Burkina/Justice : Le dossier de l’ex-DG de l’ONASER renvoyé au 9 décembre 

L’ex-directeur général de l’Office national de sécurité routière (ONASER), Adama Kouraogo, et ses co-prévenus, Prince Akim Minoungou à l'état civil Akim Minoungou, Salif Nikièma...

Burkina/Justice : Les acteurs étrennent leurs toges en Faso Dan Fani

Le Premier ministre, Apollinaire Kyelem de Tambela, a présidé ce 19 novembre 2024 à Ouagadougou, la cérémonie de port de toges en Faso Dan...

Travail d’intérêt général : Les conditions d’application, selon le ministre en charge de la Justice

La loi sur les travaux d'intérêt général a été adoptée par l’Assemblée législative de Transition le 8 novembre 2024. Le 17 novembre 2024, au...

Détournement au ministère de l’Action humanitaire : Le procès renvoyé au 26 novembre prochain

Le procès des 3 milliards de francs CFA détournés au ministère en charge de l'Action humanitaire a été appelé ce 15 novembre 2024 au...

Autres articles

Académie africaine des sciences de la santé : Pr Claudine Lougué du Burkina élue membre

L’ancienne ministre burkinabè de la Santé, Pr Léonie Claudine Lougué/Sorgho, a été élue membre de l’Académie africaine des sciences de la santé, lors de...

Mali/Suspension de Joliba TV : La Maison de la presse appelle à reconsidérer la décision 

La Maison de la Presse et les organisations professionnelles des médias du Mali ont réagi ce 23 novembre 2024, au retrait de la licence...

Campagne sèche 2024-2025 : Des intrants et du matériel d’irrigation pour le Loroum

Dans le cadre des efforts de relance économique et de soutien aux populations réinstallées après les opérations de sécurisation, le ministre de l’Agriculture, des...

Burkina/Dette intérieure :  3 000 milliards de FCFA déjà payés 

La 21ᵉ édition de la Rencontre nationale gouvernement/secteur privé (RGSP),  tenue les 22 et 23 novembre 2024 à Bobo-Dioulasso, a permis au Premier ministre...

Musique : Daouda, le sentimental dilemmatique !

Dois-je finalement faire parvenir mon joli bouquet de fleurs à la redoutable femme de mon patron, alors que mon cœur balance et rebalance ?...