Les membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté à l’unanimité ce 20 juin 2023 à Ouagadougou, le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Cette loi votée permettra d’assainir la pratique de la promotion immobilière.
Par Daouda Kiekieta
L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté, ce mardi à l’unanimité par les 70 votants du jour, la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.
Composée de 106 articles, cette loi devrait permettre d’assainir la pratique de la promotion immobilière et de « désamorcer la bombe à retardement » qu’est le secteur foncier.
Comme innovations majeures, il y a la redéfinition de l’activité de la promotion immobilière, la limitation des superficies destinées à la promotion immobilière à 5 hectares par promoteur et par projet immobilier.
Il y a aussi la centralisation de la promotion immobilière dans les zones urbaines et l’exclusion de la promotion foncière qui consistait à parceller des terrains et les vendre, explique le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé, à l’issue du vote de la loi.
Autres innovations, le niveau des sanctions en cas de non-respect de la loi est revu à la hausse pour introduire désormais des peines privatives de liberté. L’obligation est faite aux promoteurs immobiliers de réaliser un investissement minimum accepté par l’administration avant d’obtenir une cession définitive des terrains.
« Tout cela vise à recadrer et recentrer la promotion immobilière au cœur de son métier qui est la production de logements pour accompagner l’État dans l’amélioration des conditions de logements au profit des populations », ajoute le ministre Sidibé.
En ce qui concerne les promoteurs immobiliers qui ont déjà acquis des centaines voire des milliers d’hectares, il leur reviendrait de « se conformer tout simplement à la loi pour pouvoir pratiquer la promotion immobilière » répond Lassina Guiti, vice-président de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) de l’ALT. C’est cette commission qui a été saisie au fond pour apprécier la loi portant promotion immobilière au Burkina.
Selon M. Guiti, 55 structures qui ont un rapport avec l’immobilier ont été auditionnées dans le processus de l’adoption de cette loi. « Y compris les propriétaires terriens et les chefs traditionnels. Nous les avons écoutés pendant plus d’un mois », souligne le vice-président de la commission CAGIDH.
En outre, environ 400 dossiers concernant plus de 7 000 hectares dans les grandes villes sont actuellement en attente d’approbation de l’administration, selon le rapport de la commission , qui précise que seulement une centaine répond aux critères.
Par ailleurs, le nombre de promoteurs immobiliers est passé de 09 en 2009 à 275 à ce jour. Dans le Grand Ouaga, ces promoteurs immobiliers ont mobilisé 30 565 hectares (ha) de terres, soit l’équivalent de plus 600 000 parcelles de 300 mètres carrés chacune, révèle le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.
La plénière de ce mardi a connu la présence d’une forte délégation gouvernementale. Cette délégation est composée du ministre d’État Bassolma Bazié, du ministre de la sécurité Boukaré Zoungrana, du ministre de l’Energie Simon Boussim, du ministre des Infrastructures, Adama Luc Sorgho, du ministre délégué chargé du Budget, Fatoumata Bako et le secrétaire général du Conseil des ministres, Jacques Dingara.